A l’Assemblée, l’évaluation des politiques publiques passée au crible

mardi 28 mai 20245 min

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Quatre ans après les précédentes rencontres de l’évaluation, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, la Cour des comptes et France stratégie se sont à nouveau réunis le 16 mai dernier. Objectif : faire le point sur le suivi de l’action des administrations de l’État et des collectivités.

Elle serait « l’acte politique par excellence » pour la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet. Le 16 mai, la députée Renaissance des Yvelines ouvrait au Palais Bourbon une journée d’études consacrée à l’évaluation des politiques publiques, une prérogative du Parlement depuis la révision constitutionnelle de 2008. Au sein de la salle Lamartine, chercheurs et praticiens ont tenté d’œuvrer au rapprochement du monde politique et du monde de la recherche, réunis au sein de la « communauté évaluative française », à travers le partage de constats et de travaux.

Afin de soutenir les évaluations « ex ante », l'Assemblée a créé en 2020 une cellule nommée Leximpact. Composée d'économistes, de statisticiens et de spécialistes des traitements de données, elle a pour rôle l'évaluation « de l'effet des amendements parlementaires sur les recettes de l’État, ou sur des catégories de ménage type ». Elle se rajoute au Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC), né en 2009, qui privilégie la recherche sur les sujets transverses afin de ne pas empiéter sur les compétences des commissions permanentes.

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