Tous nos articles - Assemblée nationale - JSS

Justice criminelle : les députés approuvent le compromis sur le « plaider-coupable »

Publié le mardi 9 juin

Justice Société

Le Sénat vote pour garantir un avocat à tous les enfants placés, Gérald Darmanin obtient un délai

Publié le mercredi 3 juin

Thierry Cotillard, le président du groupement Les Mousquetaires, invité d'honneur des Rencontres de la Fédération du Commerce Coopératif et Associé, a vivement critiqué le texte.

Droit Économie

« Ce n’est pas un bon projet de loi » : aux rencontres de la FCA, le président du groupe Les Mousquetaires charge la loi agricole

Publié le mercredi 3 juin

La chambre basse a également débattu de l'histoire esclavagiste et coloniale française, et des effets visibles aujourd'hui à travers les inégalités persistantes entre les outre-mer et l'Hexagone, et les discriminations subies par les personnes noires.

Droit Société

L’Assemblée nationale valide l’abrogation officielle du Code noir

Publié le jeudi 28 mai

Droit Société

La loi contre les fraudes sociales et fiscales définitivement adoptée par le Parlement

Publié le lundi 11 mai

Droit de visite des bâtonniers maintenu de justesse et élargi : le barreau de Paris salue une avancée « attendue »

Publié le jeudi 30 avril

Le texte vise à transformer l’actuelle Collectivité européenne d’Alsace (CEA) en collectivité à statut particulier - née de la fusion des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin -, cumulant les compétences d’un département et d’une région.

Politique Société

Vers un Grand Est sans l’Alsace ? Le sort de la région suspendu aux débats parlementaires

Publié le mercredi 8 avril

Feu vert en commission pour une Alsace en dehors du Grand Est

Publié le mercredi 1 avril

Loi spéciale, 49.3, ordonnance… Quelles conséquences si le budget de la Sécu est rejeté ?

Publié le mardi 9 décembre

André Chandernagor, premier président de la Cour des comptes et ancien ministre, est mort

Publié le mercredi 19 novembre

L'amendement principal a été rejeté par 168 voix pour et 231 voix contre.

Droit Économie

Le projet de taxe Zucman largement rejeté par l’Assemblée nationale

Publié le samedi 1 novembre

Les débats au Parlement peuvent durer jusqu’à 70 jours, conformément à la Constitution.

« La volonté que la France soit indépendante » : l’Assemblée nationale entame les débats sur le budget 2026

Publié le samedi 25 octobre

Sébastien Lecornu aura bien pu prononcer son discours de politique générale mardi 14 octobre 2025

Sébastien Lecornu, un discours et puis s’en va ?

Publié le mercredi 15 octobre

Journées européennes du patrimoine à Paris : les lieux de justice rouvrent leurs portes

Publié le samedi 13 septembre

Vote de confiance : à l’Assemblée nationale, les députés poussent François Bayrou vers la sortie

Publié le lundi 8 septembre

1.

Une députée du Val-de-Marne demande la réinstauration de la commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance

2.

Le projet de taxe Zucman largement rejeté par l’Assemblée nationale

3.

Après la dissolution, de nombreux textes de loi mis à l’arrêt

4.

Le recours du maire de Maisons-Laffitte contre l’élection de Yaël Braun-Pivet rejeté par le Conseil constitutionnel

5.

A l’Assemblée, l’évaluation des politiques publiques passée au crible

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