Accidents collectifs : quel traitement judiciaire ? - Construire ensemble les pôles de demain

Ce colloque vient célébrer un anniversaire : les cinq ans de la création des pôles par le décret du 26 décembre 2014, pris en application de la loi du 13 décembre 2011. La réforme était venue consacrer l’une des préconisations de la Commission Guinchard sur la répartition des contentieux, qui avait souligné « l’existence de problématiques spécifiques posées au monde judiciaire par le contentieux pénal généré par les catastrophes » et proposé un « nécessaire regroupement ». Deux pôles ont vu le jour ; à Paris et Marseille. S’agissant du parquet de Paris, le pôle parisien constitue une section spécialisée, la section P30, qui bénéficie de l’appui d’une cellule de crise composée de près de quarante magistrats mobilisables. Il est compétent d’une part sur le ressort de 29 cours d’appel et du tribunal supérieur d’appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, d’autre part lorsque l’accident survient à l’étranger. Le pôle est chargé de suivre les dossiers d’information et les enquêtes préliminaires ouverts à la suite d’une catastrophe : accidents d’avion ou de train, incendies, effondrement d’un pont… Au cours de l’année 2019, deux événements sont notamment survenus : l’explosion d’un immeuble situé rue de Trévise, à Paris, et l’accident d’un appareil de la compagnie Ethiopian Airlines, en Éthiopie, dans lequel neuf Français ont trouvé la mort.

L’organisation d’une journée d’étude le 4 octobre dernier répond à un double objectif : dresser un premier bilan après cinq années de fonctionnement, et envisager les perspectives et les améliorations possibles. À ce titre, le parquet de Paris a proposé la création d’un réseau national animé par le pôle accidents collectifs. En effet, au-delà des affaires traitées par le pôle, de nombreux accidents collectifs de petite ou de moyenne ampleur ont vocation à être conservés et traités par les tribunaux du lieu des faits, dès lors que le nombre de victimes demeure limité.
Or, en dépit de la technicité du contentieux, il n’existe pas toujours de magistrats référents « accidents collectifs » dans les parquets, formés à la gestion de crise et possédant les réflexes adéquats.
La création d’un réseau permettrait, pour le pôle, de disposer dans chaque parquet d’un interlocuteur identifié, de diffuser et d’harmoniser les bonnes pratiques en matière de traitement des accidents collectifs. Pour les parquets locaux, il permettrait de disposer d’un magistrat familiarisé aux particularités de la matière et immédiatement opérationnel en cas d’accident d’ampleur.

En attendant l’éventuelle création d’un réseau national, la tenue de ce colloque et la publication des interventions serviront déjà à mieux connaître le contentieux, son traitement et ses acteurs. Les cinq tables rondes, animées par Yves Badorc, procureur adjoint, et Loïs Raschel, vice-procureur, ont abordé les principales questions relatives au traitement des catastrophes : le cadre juridique, la coopération internationale, le rôle des acteurs, l’accompagnement et l’indemnisation des victimes. Il est heureux que l’ensemble des acteurs ait accepté de participer et de débattre : leurs interventions permettront de construire ensemble les pôles de demain.

Rémy Heitz,
Procureur de la République de Paris