Audience solennelle de début d'année judiciaire

L’audience solennelle de début d’année 2018 à la Cour de cassation a pris une importance considérable puisque le Premier président, Bertrand Louvel, et le procureur général, Jean-Claude Marin ont pu exprimer leurs idées directement au chef d’État présent pour son début de mandat, en accord avec les traditions françaises.

Bertrand Louvel a commencé ses propos en égrenant quelques événements de l’histoire de France qui se déroulèrent sur l’île de la Cité, proche de la grand’chambre où se tenait l’audience. Faisant appel à notre imaginaire, il a évoqué l’Empire romain, Saint Louis, la Terreur, ou encore Victor Hugo… Autant de périodes qui ont participé à la construction de l’institution telle qu’elle fonctionne aujourd’hui. Plus proche de nous, il a évoqué les présidents de la Ve République, qui tous, à la suite de leur élection, ont suivi l’audience de rentrée à la Cour de cassation (à l’exception du président Pompidou). Durant ces visites, un problème revenait invariablement, celui de l’indépendance. Le Premier président a insisté sur le développement de ce thème récurrent.

En prolongement et sur le même point, Jean-Claude Marin s’est interrogé sur le statut des juges et sur la procédure de nomination. Le procureur général entrevoit une autre organisation du parquet et propose la création d’une autorité supérieure au sein du ministère public.

Enfin, le président de la République a prononcé un discours détaillé sur les voies en matière de justice qu’il entend emprunter durant son quinquennat. Selon lui, l’exécutif, choisi par la population, dispose de la légitimité pour définir la politique pénale et les parquetiers l’appliquent, participant en cela à l’action publique. Comme précédemment, ils seront nommés par la chancellerie, mais néanmoins, après avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature. La hiérarchie en place convient au chef d’État.

Technologie, procédure, nature des peines, milieu carcéral… beaucoup de sujets ont été évoqués. Et le maître-mot des projets d’Emmanuel Macron pour la justice est « effectivité ». Il délègue donc à Nicole Belloubet, garde des Sceaux, une liste importante de réformes à mener avec cet objectif principal.

C2M