Avocat en entreprise : un pas en avant, deux pas en arrière ?


samedi 22 février 20143 min

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Alors que le projet de loi Macron semblait plutôt favorable à la création d’un statut d’avocat en entreprise, un rapport parlementaire de la commission présidée par Cécile Untermaier (SRC, Saône-et-Loire), présidente–rapporteure, et M. Philippe Houillon (UMP, Val-d’Oise), vice-président–co-rapporteur semble aller dans un sens opposé. Selon le document, « le lien de subordination inhérent au contrat de travail apparaît comme incompatible avec l'indépendance qui constitue l'“ADN” de la profession d'avocat. » Autrement dit, même si les avocats d’affaire sont favorables à la création du statut en question, Cécile Untermaier et Philippe Houillon expriment clairement leur désaccord, estimant que ce serait contraire à la déontologie de la profession d’avocat notamment en terme de subordination à un employeur. 

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