Journal Spécial des Sociétés n° 42 - Institut français des administrateurs

Ces dernières années, de nombreux débats ont vu le jour dans les médias à propos des salaires astronomiques perçus par certains artistes, sportifs, chefs d’entreprise, etc. Derrière ces polémiques, se pose en réalité la question du rapport existant entre la valeur du travail effectué et la rémunération perçue. Les sommes touchées sont-elles toujours pertinentes ? Quoiqu’il en soit, ces derniers temps en France, la tendance du législateur est à l’encadrement des rémunérations dans les entreprises, notamment celles des responsables des sociétés cotées, pour éviter certains abus.  Ainsi, l’article 161 de la Loi numéro 2016- 1691 du 9 décembre 2016, dite « Loi Sapin II » a mis en place une double consultation obligatoire des actionnaires des sociétés à propos de la rémunération de leurs dirigeants et mandataires sociaux. Un dispositif qui s’inscrit dans la continuité de la Loi Macron du 6 août 2015 qui, elle, encadre les retraites chapeaux en les soumettant à des conditions de performance. Le récent décret Say on Pay du 16 mars 2017 en précise, lui, les modalités d’application Lors de sa matinale spéciale AG du 10 mai dernier, l’IFA a également rappelé l’action menée par ses membres pour l’instauration de bonnes pratiques en la matière : « il est du ressort du comité de rémunération de mettre en place un processus rigoureux et transparent fondé sur des principes et méthodologies justifiables auprès des actionnaires ». À cette occasion, l’institut a également présenté le Vade-mecum pour les comités de rémunérations, qui référence les outils de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et explique la manière de les utiliser à bon escient.

Dans ce numéro, le JSS revient aussi sur la cérémonie du 27 avril 2017, lors de laquelle Jean-Marie Burguburu a reçu, en récompense de sa longue carrière au service de la justice, les insignes de grand officier de l’ordre de la Légion d’honneur, des mains du président de la République,

François Hollande.

Maria-Angélica Bailly

Retrouvez les articles dans le Journal Spécial des Sociétés n° 42 du 27 mai 2017

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