Ce qui change au 1er janvier 2017

Qui dit nouvelle année dit nouvelles mesures. Un petit tour d’horizon des changements qui ont impacté le quotidien des français dès le 1^er janvier.

SOCIAL

• Augmentation du Smic

Le nouveau montant horaire brut du Smic est porté à 9,76 € au 1^er janvier 2017 (contre 9,67 € depuis le 1er janvier 2016).

• Aide pour les jeunes

Le 1^er janvier marque la généralisation à toutes les régions de la garantie jeunes, un accompagnement renforcé d’une durée d’un an, avec 460 euros d’aide par mois. Celle-ci est destinée aux 16-25 ans qui ne sont ni étudiants, ni salariés, ni stagiaires.

ENTREPRISE

• Déclaration sociale nominative (DSN) : généralisation du dispositif

Au 1^er janvier 2017, la DSN deviendra obligatoire pour les entreprises du régime général de la sécurité sociale et remplacera l’ensemble des déclarations sociales existantes.

• Exonération temporaire de CFE : actualisation des plafonds pour 2017

Les établissements situés dans certaines zones urbaines peuvent, sous conditions, bénéficier d’une exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE), limitée à un montant de base net imposable. Les plafonds pour 2017 ont été revalorisés.

• Infraction routière avec un véhicule de fonction : sanction du salarié

A partir du 1^er janvier 2017, pour certaines infractions routières, les employeurs devront communiquer aux autorités l’identité du salarié qui conduisait le véhicule de fonction, sous peine d’amende.

• Les élections professionnelles des TPE

Le scrutin se déroule entre le 30 décembre 2016 et le 13 janvier 2017 (jusqu’au 20 janvier 2017 pour les électeurs d’Outre-Mer).

• Passage au bulletin de paie simplifié au 1^er janvier 2017 pour les grandes entreprises

La deuxième étape de mise en œuvre du bulletin de paie simplifié, qui concerne les entreprises d’au moins 300 salariés, entre en vigueur le 1^er janvier 2017.

• Facture électronique bientôt obligatoire pour les marchés publics

Dans le cadre des marchés publics, l’usage de la facturation électronique est une pratique courante. Elle deviendra progressivement obligatoire d’ici le 1er janvier 2020. Au 1er janvier 2017, ce sont les grandes entreprises (GE) et les personnes publiques qui sont concernées.

• Loi Travail

Les décrets d’application de la loi Travail relatifs à la durée du temps de travail, aux repos, aux congés payés et aux congés exceptionnels entrent en vigueur.

SANTÉ

• Revalorisation du plafond de la sécurité sociale

Le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,6 % par rapport au plafond 2016.

• Lettre de liaison

Afin d’assurer la continuité des soins, une « lettre de liaison » retraçant les soins qu’a reçus le patient, est remise à la sortie de l’hôpital.

• Tiers payant

Les professionnels de santé doivent appliquer le tiers payant partiel (part des dépenses prise en charge par l’Assurance maladie) aux assurés atteints d’une affection de longue durée ainsi qu’aux femmes enceintes qui bénéficient de l’assurance maternité.

• Dons d’organe

Pour améliorer la situation des patients en attente de greffe, un nouveau décret de la loi Santé rend chaque Français donneur d’organe par défaut. Chaque Français devient donneur d’organe s’il n’en a pas exprimé le refus.

• Congé de proche aidant

À partir du 1^er janvier 2017, les salariés peuvent désormais bénéficier du congé de proche aidant. Ce congé se substitue au congé de soutien familial et élargit le champ des salariés pouvant en bénéficier et le champ des personnes aidées.

• Paquets de cigarettes

Les emballages non conformes aux paquets neutres sont totalement interdits à la vente depuis le 1^er janvier 2017.

DROIT

• Changement de prénom

La démarche est simplifiée pour toute personne souhaitant changer un prénom difficile à porter. Elle n’aura plus à passer devant un juge des affaires familiales, une simple demande auprès d’un officier d’état civil suffit.

• Divorce

Les époux souhaitant divorcer par consentement mutuel ne vont plus passer nécessairement devant le juge. Cette réforme fait suite à la loi de modernisation de la justice du XXI^e siècle (article 50).

• Vitres teintées

Les vitres du pare-brise et les vitres latérales avant, côté conducteur et côté passager, des automobiles doivent avoir une transparence suffisante, aussi bien de l’intérieur que de l’extérieur du véhicule, et ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par transparence, ni aucune modification de leurs couleurs.

ENVIRONNEMENT

• Isolation thermique des bâtiments

Travaux de ravalement de façades, réfection de toitures ou encore aménagement de locaux pour les rendre habitables. Les travaux d’isolation thermique sont désormais obligatoires dans le cadre de certains travaux de rénovation de bâtiments.

• Pesticides

Les pesticides ne sont plus utilisables dans les espaces verts publics (à l’exception des terrains de sport et des cimetières).

• Sacs en plastique

Comme cela avait déjà été mis en place à la caisse, les sacs plastiques très fins ne sont plus autorisés dans les rayons fruits et légumes.

• Bonus pour les véhicules électriques

Un bonus de 1 000 euros est promis pour l’achat d’un véhicule deux ou trois roues motorisé électrique. Le bonus de 10 000 euros quand on remplace une vieille voiture diesel par une électrique est maintenu.

CONSOMMATION

• Voiture et pièces détachées

Les professionnels de l’automobile sont dans l’obligation de proposer une pièce de réemploi à la place d’une pièce neuve pour l’entretien ou la réparation du véhicule de leurs clients, qui peuvent l’accepter ou la refuser.

• Étiquetage sur l’origine de la viande et du lait

Plats préparés, pâtés, yaourts, beurre, fromages, bouteilles de lait... À partir du 1^er janvier 2017, les distributeurs de l’agro-alimentaire sont dans l’obligation d’indiquer l’origine du lait mais aussi de la viande et du lait dans les aliments transformés.

• Augmentation du prix du timbre

Le prix des timbres va augmenter de + 6,3 % pour une lettre prioritaire et + 4,3 % pour une lettre verte.

• Augmentation des tarifs du gaz

Les tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie ont augmenté en moyenne de 2,3 % en janvier 2017 par rapport au barème en vigueur en décembre 2016.

• Tarifs des taxis

Fixés par arrêté publié au Journal officiel du 29 décembre 2016, le tarif minimum d’une course reste fixé à 7 € tant pour les taxis parisiens que non parisiens.

Par ailleurs, les tarifs des taxis sont plafonnés à :

• 3,83 € pour la prise en charge ;

• 1,06 € pour celui du kilomètre parcouru ;

• 35,43 € pour le prix horaire concernant la période d’attente (en cas de réservation par le client) ou de marche lente.

  Pour les taxis parisiens, les suppléments pour réservation sont, comme en 2016, de :