Cercle France-Amériques - Remise du prix de thèse de doctorat

Le prix de thèse France-Amériques a été remis à Johan Prorok, chercheur de l’université de Paris II Panthéon Assas, pour sa thèse intitulée « La responsabilité civile sur les marchés financiers », dans laquelle il s’interroge : le particularisme des marchés financiers nécessite-t-il un aménagement de la responsabilité civile ?

Le prix attribué pour l’année 2017 a été remis, le 22?janvier 2018, à Monsieur Johan Prorok, maître de conférences en droit privé à l’Université de Cergy-Pontoise (UCP), pour sa thèse consacrée à La responsabilité civile sur les marchés financiers, dirigée par le professeur Hervé Synvet, et soutenue le 31?mars 2016, avec tous les honneurs, à l’Université Panthéon-Assas (Paris II).

La thèse fait l’objet d’une publication par la Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, dans la célèbre Bibliothèque de droit privé.

La responsabilité civile sur les marchés financiers

L’objectif de notre recherche consiste à déterminer si le particularisme des marchés financiers nécessite un aménagement de la responsabilité civile. C’est sur le marché boursier proprement dit et pour des faits générateurs spécifiques-l’information publique défectueuse et les abus de marché-que le problème se pose dans toute son acuité, dès lors que ces faits générateurs portent atteinte au marché lui-même et peuvent donc léser l’ensemble des investisseurs. La logique multilatérale des marchés boursiers s’oppose alors frontalement à celle, individuelle, de la responsabilité civile, qui en ressort profondément affectée. Le préjudice est diffus, incertain et délicat à évaluer, et la responsabilité civile est soumise à un dilemme: faut-il réparer un préjudice classique d’altération de la décision ou bien un préjudice, plus spécifique, d’altération du marché? Pour répondre à la question posée, nous avons eu recours au droit comparé. « De lege lata », c’est dans tous les États l’information publique défectueuse qui suscite l’essentiel de l’intérêt : elle fait l’objet d’aménagements variés autour de la réparation de la décision ou du cours, soit par le juge (États-Unis, France), soit par le législateur (Allemagne, Royaume-Uni). « De lege ferenda », nous avons opéré un choix de politique juridique restrictif consistant à n’indemniser que les investisseurs s’étant fondés sur l’information, et ce tant pour l’information publique défectueuse que pour l’intervention frauduleuse sur le marché (manipulation de cours et opération d’initié). Cette conception restrictive ne nécessite aucun aménagement de la responsabilité civile délictuelle, de sorte que le droit commun doit continuer de s’y appliquer. Le particularisme du marché boursier est finalement trop important pour espérer que la responsabilité civile, même au prix d’un aménagement, puisse y jouer un véritable rôle. Il faut accepter qu’elle n’ait en la matière qu’une place résiduelle et qu’il revienne plutôt aux responsabilités pénale et administrative de jouer pleinement leur rôle afin de dissuader et d’éviter la survenance de préjudices au détriment des investisseurs.

La responsabilité civile sur les marchés financiers, Johan Prorok, préface de Hervé Synvet, Bibliothèque de droit privé, Éditions LGDJ