Chronologie des médias : le directeur général délégué du CNC ne souhaite pas voir le système actuel modifié

Devant l'Institut Art et Droit, mi-février, Olivier Henrard a défendu le dispositif en place qui organise la diffusion des films après leur exploitation dans les salles, le jugeant « protecteur ». Récemment, Disney a obtenu le droit de diffuser ses films seulement neuf mois après leur sortie en salle, au détriment d’autres acteurs majeurs comme Canal+.

En 2024, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) annonçait plus de 181 millions d’entrées dans les salles françaises, soit près d’un million de plus qu’en 2023. Ce résultat traduisait une dynamique considérable, faisant de la France le pays ayant connu la « meilleure reprise post-Covid de tous les pays comparables, y compris les États-Unis ».

Un succès largement porté par les productions nationales, comme l’avait souligné en décembre 2024 Olivier Henrard, à l’époque président par intérim du CNC  : « Le cinéma français sait tout faire : tous les genres et tous les récits, pour tous les publics. C’est la diversité et la singularité de nos œuvres – drame historique, récit générationnel, film musical, comédie sociale, documentaire, film d’animation – qui expliquent le rebond de la fréquentation globale et une part de marché de nos films nationaux sans équivalent dans le monde. »

Intervenant le 12 février lors d’une conférence organisée par l’association Art et Droit, l’actuel directeur général délégué de l’institution a également abordé l’un des piliers de cette réussite : la chronologie des médias. Ce dispositif demeure un enjeu central pour les diffuseurs, d’autant plus que Disney a récemment conclu un accord avec le CNC lui conférant un avantage stratégique. Depuis fin janvier, l’entreprise peut en effet proposer ses films sur sa plateforme Disney+ seulement neuf mois après leur sortie en salle.

Une réglementation bien de chez nous

Concrètement, la chronologie des médias « repose sur un accord interprofessionnel qui établit un calendrier de diffusion des films en fonction des différents canaux, a expliqué Olivier Henrard. En France, chaque type de diffuseur bénéficie d’une fenêtre d’exclusivité. Lorsqu’un film sort en salle, il y reste exclusivement durant les quatre premiers mois. Ensuite, la vidéo physique prend le relais pendant deux mois. De six à 15 mois après la sortie, Canal + peut le diffuser. Entre 15 et 22 mois, c’est au tour de Netflix, puis d’Amazon et Disney entre 17 et 22 mois. Les chaînes gratuites doivent attendre entre 22 et 36 mois, et au-delà, les plateformes non payantes comme YouTube peuvent enfin le proposer ».

Un cadre entré en vigueur le 6 février 2025, qui découle de l’accord du 24 janvier 2022 réformant la chronologie des médias. Pour en saisir pleinement la portée, il faut remonter à l’origine de ce dispositif. À l’époque de l’ORTF, la diffusion des films à la télévision reposait sur une simple coutume : les longs-métrages ne pouvaient être diffusés qu’après un délai de cinq ans suivant leur sortie en salle. Tant que l’audiovisuel relevait du secteur public et avant l’essor de la vidéo à domicile, aucune régulation stricte n’avait été jugée nécessaire.

Avec l’apparition des supports vidéographiques, des arrêtés ministériels du 2 avril 1980 ont fixé pour la première fois des délais encadrant l’édition vidéo et la diffusion télévisée. La loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle a ensuite consacré ce principe, précisé par un décret du 4 janvier 1983 qui instaurait des délais obligatoires. Depuis, ces règles ont évolué au gré des avancées technologiques et de la diversification des supports de diffusion.

Sous l’impulsion de l’Union européenne, la chronologie des médias ne relève plus de la loi ou du règlement, mais repose désormais sur des accords entre les acteurs du secteur, a rappelé Olivier Henrard. La législation impose néanmoins que les contrats conclus par un éditeur de services audiovisuels pour l’acquisition des droits de diffusion d’un film précisent le délai à respecter avant toute exploitation. Lorsqu’un accord entre les organisations professionnelles du cinéma et un diffuseur établit des délais spécifiques, ceux-ci s’imposent à l’éditeur de services. Enfin, la loi Création et Internet du 12 juin 2009 permet au ministre de la Culture de rendre un accord interprofessionnel obligatoire pour l’ensemble du secteur, y compris pour les acteurs qui ne l’auraient pas signé, sous certaines conditions.

« Ce système est crucial pour protéger l’exploitation en salle »

Pour l’ancien président du CNC par intérim, ce système remplit deux fonctions essentielles : « D'abord, protéger la salle de cinéma, en veillant à ce que le marché ne soit pas cannibalisé par les diffuseurs. Ensuite, il garantit le financement des films, car chaque acteur sait à l’avance dans quelles conditions il pourra exploiter l’œuvre qu’il finance, ce qui lui offre une sécurité considérable en matière de retour sur investissement. »

Ce dernier illustre son propos avec des exemples concrets : « Si Canal+ investit X millions d’euros dans un film, c’est parce qu’il sait qu’entre six et quinze mois après sa sortie en salle, il en aura l’exclusivité. Si Netflix finance une partie du budget de L’Amour ouf ou de Monsieur Aznavour, c’est parce qu’il est assuré que le film sera disponible uniquement sur sa plateforme entre quinze et vingt-deux mois. De même, si TF1 investit, c’est parce qu’il sait qu’il disposera de l’exclusivité entre vingt-deux et trente-six mois. Ce système, certes complexe, est crucial pour protéger l’exploitation en salle et sécuriser les financements des diffuseurs. »

Toutefois, la durée des fenêtres d’exclusivité reste un enjeu de négociation, comme le confirme le corédacteur de la loi Hadopi, celle qui avait pour but de favoriser la diffusion et la protection de la création sur internet : « La chronologie des médias fait l’objet de discussions régulières, car certains diffuseurs souhaitent réduire le délai entre la sortie en salle et leur propre diffusion. Ils estiment qu’un film a plus d’impact s’il est accessible plus rapidement sur leurs antennes. Ce partage du marché entre les investisseurs donne lieu à des tensions à chaque renégociation, tous les trois ans. Ainsi, lorsqu’un acteur majeur comme Canal+ annonce vouloir réduire son investissement dans le cinéma français en raison de pressions financières, d’autres diffuseurs, comme Disney, peuvent se positionner pour investir davantage… à condition de bénéficier d’une fenêtre plus avantageuse. »

Disney avance ses pions dans le cinéma français

La France se retrouve ainsi dans une position délicate. En raison de cette réglementation spécifique, elle suscite l’irritation des grandes sociétés de production, à l’image de Disney, qui s’agace de ne pas pouvoir proposer (presque) simultanément ses films en salle et en vidéo à la demande, comme c’est le cas aux États-Unis, où la fenêtre d’exclusivité en salle est réduite à 45 jours.

Popularisée pendant la pandémie de Covid-19, cette pratique a démontré que certains films pouvaient rencontrer le succès sans nécessairement passer par les salles. Depuis, de nombreux pays l’ont adoptée, notamment parce que la production américaine représente généralement entre 70 et 80 % des films diffusés, expliquait déjà Ardavan Safaee, PDG de Pathé. La France fait cependant figure d’exception : les films made in USA y représentent moins de 50 % des entrées, les productions françaises sont majoritaires et la chronologie des médias ne facilitent pas les choses pour les diffuseurs américains.

En guise de réponse, en 2021, Disney avait menacé de ne plus sortir ses films en salle dans l’Hexagone et de les réserver uniquement à sa plateforme Disney+ si le dispositif ne s’assouplissait pas. Selon Ardavan Safaee, une telle décision pourrait entraîner une perte de 50 millions d’entrées annuelles.

Sauf que cet argument ne convainc pas Olivier Henrard, qui n’a pas hésité à évoquer les menaces formulées en coulisses par l’entreprise fondée par Walt Disney : « Il y a trois ans, en pleine négociation sur la réforme du système, Disney affirmait qu’ils n’étaient pas satisfaits et qu’ils ne voulaient pas de cette chronologie des médias. Ils nous ont donc menacés de ne pas sortir un film en France… un film qui faisait un bide aux États-Unis. Mais finalement, le résultat est totalement différent car, il y a quelques semaines, Disney a été le premier, avant même Canal+, à signer un accord sur le financement du cinéma français pour garantir sa place dans la chronologie des médias. »

Un accord qui permet dorénavant aux abonnés Disney+ de visionner ces films neuf mois après leur sortie en salles, contre 17 mois actuellement. Mais pourquoi avoir signé un tel deal ? « Parce que Disney, dont le métier est de sortir des films en salle depuis 1925, sait que la France est son plus gros marché après les États-Unis. Et lorsqu’un marché est protégé, il confère un pouvoir de négociation que d’autres n’ont pas. »

Cela va aussi permettre de renforcer les financements pour le cinéma français, car Disney s’engage à investir 25 % de son chiffre d’affaires net annuel généré en France dans le financement d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles, européennes et françaises, au lieu de 20 % actuellement. L’engagement, dont le montant n’a pas été précisé, concerne une période de trois ans, avec des investissements en achat et préachat, dont notamment la promesse de financer au moins 70 films, tout en assurant une grande diversité de genres et de budgets.

Un accès varié au cinéma pour les spectateurs

Bien que la France semble, pour l’instant, résister aux pressions des studios américains, la situation pourrait-elle évoluer à l’avenir ? Pour le directeur général délégué du CNC, la question ne se pose pas en ces termes, car la chronologie des médias n’est pas une préoccupation majeure pour le public. « Nous avons mené de nombreuses études et nous n’avons jamais eu le sentiment que la question des délais était un sujet pour les spectateurs. En réalité, la plupart ignorent même l’existence de la chronologie des médias. Ce débat concerne avant tout les professionnels du secteur, ceux qui investissent et qui ont besoin d’une certaine visibilité sur leur retour sur investissement. »

Néanmoins, Olivier Henrard estime que ce système est aussi important pour protéger les intérêts du public : « Ce dispositif est l’un des piliers du financement du cinéma, en empêchant une concurrence trop brutale entre diffuseurs. Imaginez qu’un film suscite un vif intérêt et que tous les acteurs du marché souhaitent l’acquérir. En l’absence de chronologie des médias, un seul financeur pourrait rafler la mise et obtenir l’exclusivité totale. Résultat : le film ne serait accessible qu’aux abonnés de ce diffuseur. À l’inverse, le système actuel permet une diffusion échelonnée et évite le monopole. Ce modèle préserve ainsi un certain équilibre et garantit aux spectateurs un accès varié au cinéma. »

Canal+ mécontent de l’accord entre le CNC et Disney

Ce système constitue donc un levier stratégique pour les diffuseurs, leur permettant de se positionner efficacement sur le marché. Cependant, le nouvel accord conclu entre Disney et le CNC ne fait pas que des heureux. Canal+, principal financeur du cinéma français jusqu’ici, voit son rôle contesté et ne cache pas son mécontentement.

Lors de son audition devant le Sénat le 29 janvier, Maxime Saada, président du directoire du groupe, a rappelé l’importance du soutien apporté par Canal+ à l’industrie cinématographique française, affirmant que son succès actuel serait inimaginable sans cette contribution, laissant entendre que son groupe pourrait revoir drastiquement sa participation financière, évoquant une possible réduction de 50 millions d’euros.

L’enjeu est désormais clair : soit l’industrie cinématographique française continue de s’appuyer sur le financement de Canal+, quitte à accepter une certaine dépendance, soit elle choisit de diversifier ses partenaires, au risque de perdre une part substantielle des investissements du groupe géré d’une main de fer par Vincent Bolloré.

Romain Tardino