Code du travail: les réformes de l’opposition

L'UMP a déposé le 22 juillet 2014 à l'Assemblée nationale une proposition de loi relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi. Sur plusieurs points, le texte fait office de contre programme vis à vis de la politique gouvernementale.

Représentants du personnel: un seuil d'entrée de 100 salariés

Actuellement en cours de négociation, la réforme des seuils sociaux est primordiale. La proposition de loi de l’UMP préconise de limiter à trois le nombre de seuils. Avec un seuil d'entrée de 100 salariés, contre 9 aujourd'hui. Autrement dit, les instances représentatives des salariés disparaîtraient en deçà. 

Les 35 heures

L'UMP comme le MEDEF veut le retour aux 39 heures par semaine. Les entreprises qui sont organisées selon le régime des 35 heures auraient alors un an pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation.  

Réforme du temps partiel

Adoptée le 5 mars dernier, la loi sur la formation professionnelle instaure une durée minimale de 24 pour les contrats à temps partiel. La proposition de loi de l’opposition souhaite abroger ces dispositions.

Réforme des stages

L'UMP propose de supprimer les principales dispositions de la réforme de stages validée cet été. Par exemple, l'UMP souhaite revenir au régime actuel, à savoir une gratification minimale équivalente à 12,5% du plafond horaire de la Sécurité sociale. En revanche, il propose d'exonérer de charges les gratifications dans la limite de 80% du smic, pour permettre aux entreprises qui en auraient les moyens de mieux valoriser le stage. Les députés proposent également de supprimer les congés salariaux accordés aux stagiaires, ces derniers n'étant pas des salariés. Le texte entend supprimer la limitation du nombre de stagiaires par entreprise.