Conseil supérieur du notariat - Rapport annuel 2016

" Des conseils et des actes " : tel est le sous-titre du rapport annuel 2016 de la profession notariale. Accueillant 20 millions de personnes chaque année, les notaires se placent en tant que « témoins privilégiés de la société », comme l’exprime le président du Conseil supérieur du notariat (CSN) Didier Coiffard dans son édito « Nous, notaires et officiers publics, sommes acteurs de paix sociale en prévenant les contentieux qui altèrent la vie économique et celle des hommes », poursuit-il. Retour sur les temps forts qui ont marqué la profession et les chiffres du notariat en 2016.

Avec 10 421 notaires (et une forte féminisation de la profession), plus de 50 000 collaborateurs et 5 921 lieux de réception de la clientèle (4 575 offices et 1 346 bureaux annexes) répartis sur tout le territoire, la profession notariale assure un service juridique de proximité et remplit ainsi sa mission de service public en recevant 20 millions de personnes chaque année. Aussi, en 2016, 3,8 millions d’actes authentiques ont été réalisés – dont les 2/3 sont facturés en dessous de leur prix de revient – avec un chiffre d’affaires s’élevant à plus de 7 milliards d’euros. Intervenant dans l’ensemble des domaines du droit et disposant de 6 instituts consacrés au développement des divers domaines d’expertise (l’institut notarial du patrimoine et de la famille (INPF) ; l’institut notarial des entreprises et des sociétés (INES) ; l’institut notarial de l’espace rural et de l’environnement (INERE) ; l’institut notarial des collectivités locales (INCL) ; l’institut notarial de droit immobilier (INDI) et l’institut notarial européen et international (INEI)), le notaire se positionne comme « magistrat amiable » en agissant pour la justice préventive. Il contribue ainsi à la réduction « des sources de litige et des procédures contentieuses » grâce à l’authentification des actes.

Les notaires, partenaires des familles

Conseiller privilégié des familles, le notaire est présent lors des grandes étapes de vie, et ce, dans différents domaines. Mariage, achat immobilier, donation, succession… le notaire accompagne le particulier tout au long de sa vie. Un acte sur trois concerne une vente. En 2016, la pl