Droit européen : du nouveau chez Dalloz


mercredi 27 août 2014 à 08:303 min

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Le répertoire de droit communautaire Dalloz fait peau neuve. Devenu le Répertoire de droit européen, cet outil indispensable couvre désormais de nouveaux domaines en plus du droit de l’Union européenne et de ses institutions : le Conseil de l’Europe, le droit de la Convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence qui en découle. 7 nouvelles rubriques sont dès à présent consultables en version papier ou sur Dalloz.fr et Dalloz- avocats.fr. Elles traitent de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe, et de divers articles de la Convention européenne des droits de l’homme : Application interne, Droit de propriété, Liberté de réunion et d’association et liberté syndicale, Liberté d’expression et de la presse, Non-discrimination, Vie privée. 9 autres rubriques arriveront dès 2015, dont Conseil de l’Europe : aperçu général rédigée par Catherine Lalumière et Conv. EDH, art. 3 : Droit à la vie - interdiction de la torture rédigée Robert Badinter et Pascal Beauvais. Elles aborderont également le droit à la liberté et à la sûreté, le droit au procès équitable, le droit européen et le droit de l’Union européenne ou encore le domaine d’activité du Conseil de l’Europe, son activité normative.

 

 

 

 

 

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