EFB : la promotion Dominique Simonnot entre en piste

Le 5 janvier dernier, au Palais des Congrès, les 1 566 élèves-avocats du tout nouveau cru de l’EFB ont prêté leur « petit » serment à l’unisson, devant la cour d’appel de Paris délocalisée et les acteurs phares de leur formation.

C’est une certaine effervescence, que cachaient mal des airs faussement détachés, qui s’est emparée du Palais des Congrès. Ce jeudi 5 janvier, un mois après leur réussite à l’examen d’entrée, les 1 566 élèves-avocats de la promo 2023-2024 de l’École de formation des barreaux (EFB) du ressort de la cour d'appel de Paris avaient rendez-vous avec un moment important de leur vie professionnelle : la prestation, devant la juridiction délocalisée, de leur « petit » serment – « qui n’a de petit que le nom », les a-t-on rassurés. Au moment de lever la main à l’unisson, sur les coups de 11h, l’émotion était palpable.

« Ce serment, ce n’est pas celui d’avocat, mais il vous engage et vous oblige. Il vous permettra de participer à toutes les activités de formation en vous soumettant aux exigences du secret professionnel auxquelles sont tenus ceux qui vous formeront et vous accueilleront en stage » a rappelé le Premier président Jacques Boulard lors de cette rentrée. « La solennité de cette cérémonie marque la portée des valeurs d’éthique et de déontologie de la profession. Ces principes constitueront des balises qui vous guideront tout au long de votre formation et de votre pratique professionnelle », a-t-il assuré.

En effet, s’il s’agissait là d’une promesse collective, le procureur général Rémy Heitz a insisté : celle-ci ne doit pas « masquer l’engagement individuel » de chacun, puisqu’elle implique le respect du secret professionnel. « Au cours de vos stages, vous allez avoir accès à des informations particulières touchant à la vie d’hommes et de femmes. Vous devrez toujours choisir de faire primer votre serment sur tout autre intérêt, car vous aurez entre vos mains ce qui pour toute personne est le plus important : son honneur », a martelé le magistrat, qui a résumé les choses ainsi : « Le commencement de votre parcours professionnel va [donc] vous lier à jamais à la justice. »

« On s’exerce, on s’exerce, et un jour on devient avocat »

À compter de ce mois de janvier, les élèves de la promotion Dominique Simonnot, du nom de leur marraine contrôleure générale des lieux de privation de liberté, bénéficieront de 18 mois de formation théorique et pratique. « Vous n’en serez pas seulement les consommateurs, mais les acteurs », a fait valoir lors de la rentrée le directeur de l’EFB, Gilles Accomando. Objectif : « acquérir un savoir-faire et un savoir-être » via des enseignements qui se sont « beaucoup professionnalisés ».

Jacques Boulard a de son côté enjoint les futurs avocats à suivre « avec une attention particulière », pendant leur scolarité, les modules consacrés à la déontologie, qui englobent des problématiques variées : blanchiment, protection des données personnelles, relations avec les clients, confrères et autres acteurs judiciaires. « Appropriez-vous les réflexes déontologiques qui feront de vous des avocats droits et compétents ; forgez-vous une posture professionnelle, avec la juste distance nécessaire, pour exercer avec respect, rigueur et passion vos missions », a abondé Rémy Heitz.

Jacques Boulard les a par ailleurs encouragés à découvrir leur nouvel environnement professionnel avec « humilité », en faisant preuve « d’écoute et d’ouverture d’esprit », et à effectuer leur stage « PPI » (« projet pédagogique individuel ») de six mois au sein d’une juridiction. « Opportunité unique », selon le Premier président de la cour d'appel de Paris, pour découvrir de l’intérieur le fonctionnement des juridictions, travailler aux côtés des magistrats et appréhender le processus d’élaboration d’une décision de justice. De l’avis de Julie Couturier, bâtonnière de Paris et présidente de l’EFB, cela permet notamment de comprendre ce que les magistrats attendent des avocats – « c’est utile pour ne pas faire fausse route » –, et de développer une culture commune.

Culture commune « très prégnante » à l'École, la plupart des formations étant assurées en binôme par des avocats et des magistrats, a-t-elle mis en exergue. « Vos professeurs, professionnels aguerris, auront comme mission de participer à votre entraînement, qui vous amènera à choisir vos combats », a ajouté l’avocate, dans une métaphore digne de George Lucas. Et de préciser : « On n’apprend pas à être avocat : on s’exerce, on s’exerce, et un jour on devient avocat. »

L’entrée dans une « famille soudée »... mais un chemin « long et tortueux »

À ses pairs, Julie Couturier a promis qu’ils faisaient leur entrée dans une « famille soudée et conviviale » où se rencontrent « les personnalités et les profils les plus divers » : « ceux qui pratiquent avec délectation la joute verbale, ceux qui ont la passion du mot juste, ceux qui vivent le code à la main, ceux qui ont des intuitions fulgurantes, ceux qui voyagent, ceux qui arbitrent, ceux qui ont le goût du contentieux, ceux qui conseillent, ceux qui courent après la lumière, ceux qui n’aspirent qu’à l’ombre et au secret ». En bref, « une somme hétéroclite d’individus qui, ensemble, forment une profession exceptionnelle », leur a-t-elle garanti.

Pour la bâtonnière, l’avocature a le mérite d’offrir, à qui l’épouse, un monde de liberté. Toutefois, a-t-elle nuancé, il faut « du courage » pour exercer une profession libérale à notre époque. « Mais vous ne serez pas seuls ! La confraternité existe toujours, son cœur bat vite et fort », a-t-elle promis.

Quant au quotidien de ces futurs avocats, il s’annonce… chargé. Là encore, Julie Couturier a eu des mots forts. Pour la bâtonnière, hors de question de faire dans la demi-mesure : « Vous passerez des jours entiers plongés dans d’autres vies que la vôtre », a-t-elle prédit. « Le chemin sera long, tortueux, parfois grisant, souvent épuisant, mais il en vaut la peine. Vous évoluerez dans un univers où l’humain occupe la place centrale, où l’autre n’est jamais oublié. Vous devrez être capable de vous mettre à sa place. Vous devrez comprendre pour pouvoir défendre. C’est l’engagement des avocats », a appuyé l’avocate.

Jacques Boulard a également rappelé que les avocats doivent « se conformer aux règles régissant la profession », notamment un devoir de dignité, de probité, de respect mutuel. « Ce devoir vous imposera d’entretenir des relations empreintes de délicatesse avec vos interlocuteurs, il vous conduira à maintenir intacte en toute circonstance la loyauté de vos échanges avec vos contradicteurs, et à faire une application exacte de la règle de droit. Vous devrez également maintenir éveillée votre conscience professionnelle », a annoncé le Premier président.

Surpopulation carcérale : les avocats appelés à « ne pas fermer les yeux »

Tout naturellement, la présence de Dominique Simonnot a mis le focus sur le sujet de la surpopulation carcérale, qui a atteint « un niveau inégalé », a déploré Jacques Boulard. Comme l’a rapporté Julie Couturier, au 1er décembre 2022, 72 836 personnes étaient détenues dans les prisons françaises, alors que l’administration pénitentiaire ne déclare que 60 698 places opérationnelles.

« À l’heure où je vous parle, 12 138 hommes et femmes sont emprisonnés sans bénéficier d’une place à proprement parler. Cela signifie dormir sur un matelas à même le sol, subir le froid, la promiscuité, l’humidité, la cohabitation avec puces et poux, ne jamais avoir aucune intimité, d’un instant pour s’écouter penser. En somme, des hommes et des femmes à qui, au prétexte qu’ils doivent être punis, est renié le droit à la dignité », a déploré l’avocate. « Depuis un an, les bâtonniers bénéficient d’un droit de visite : je peux témoigner de l’insalubrité, de la violence, de la peur qui règnent dans certaines cellules de commissariat, dans certains centres de rétention administrative, dans certaines prisons… Comment s’étonner que la loi du plus fort remplace toutes les autres ? La peine ne peut avoir de sens dans ces conditions. »

Si cette situation est connue – les magistrats tirent la sonnette d’alarme depuis des années, et la France a été condamnée en 2020 par la Cour européenne des droits de l’homme sur ce point –, les conditions d'exercice de la peine « n’intéressent personne », a regretté la bâtonnière. « Pourtant, avant de légiférer, de condamner, d’enfermer, encore faut-il avoir les moyens de punir, de surveiller et de réinsérer. Cela devrait être un préalable au prononcé de toute peine », a-t-elle revendiqué. « Ce qui est en jeu, c’est notre avenir. Avocats, nous ne pouvons pas fermer les yeux, car nous sommes les premiers témoins de cette situation et avons la capacité de comprendre ce qui se joue. »

Par ailleurs, selon Jacques Boulard, « aujourd’hui encore plus qu’hier, l’enjeu du procès pénal n’est pas seulement le débat judiciaire indispensable sur la culpabilité, c’est la détermination de la juste peine ». De l’avis du Premier président, les avocats doivent à ce titre prendre toute leur part à cette démarche, et « s’emparer des textes ».

Une marraine « engagée » au regard « sans concession »

C’est pourquoi la marraine de la promotion 2023-2024 n’a pas été choisie par Julie Couturier par hasard. « Pour toi, la dignité, le respect dû à chacun n’est pas un concept abstrait, c’est un combat », s’est adressée la bâtonnière à la contrôleure générale des lieux de privation de liberté. « Ton abnégation, ta voix sont précieuses par les temps qui courent. »

Gilles Accomando a quant à lui dépeint « une femme engagée, une femme d’action, qui joue un rôle essentiel pour faire évoluer la situation dans les prisons françaises ». Pour Jacques Boulard, son regard « sans concession » invite les acteurs judiciaires à s’interroger sur leurs pratiques, « même si la dimension systémique du problème et le manque de moyens ne sauraient être occultés ».

« Au cours de sa précédente vie professionnelle, Dominique Simonnot était mobilisée auprès des invisibles, auxquels elle donnait vie dans ses chroniques judiciaires », a également rappelé Rémy Heitz, en écho à sa longue carrière de journaliste. « Ce combat que nous mènerons ensemble, comme celui de la protection des droits fondamentaux, nous honore autant qu’il nous oblige. »

De son côté, Dominique Simonnot, qui a fait savoir qu’elle serait une marraine « exigeante et présente », a indiqué qu’elle souhaitait attirer ses filleuls vers ce qui a été sa « passion », son « obsession » : la comparution immédiate, puisque cette procédure remplit la grande majorité des places de prison. « Même si beaucoup d’entre vous se destinent à être avocats d’affaires, il n’y a pas de meilleure école que la comparution immédiate pour apprendre le métier d’avocat, pas de meilleure école que d’assister aux audiences, que de se passionner pour ce qui fait le fond de votre serment : les plus démunis, c’est-à-dire ceux, ne nous le cachons pas, qui défilent aux comparutions immédiates. »

Bérengère Margaritelli