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HAUTS-DE-SEINE 

Le barreau des Hauts-de-Seine signe un protocole avec le tribunal de commerce de Nanterre

Le 16 décembre dernier, le barreau des Hauts-de-Seine a signé un protocole avec le tribunal de commerce de Nanterre. Objectifs : réguler l'instruction des procédures, de favoriser le règlement amiable des différends et de promouvoir le recours au RPVA-TC.

Le bâtonnier du barreau des Hauts-de-Seine Michel Guichard, le président du tribunal de commerce de Nanterre, Jacques Fineschi et le greffe du tribunal de commerce Jacques Doucède, ont signé ce protocole « dont la mise en application suppose un dialogue régulier entre présidents d'audience et avocats », assure le barreau des Hauts-de-Seine.