Eric Dupond-Moretti dévoile la répartition des nouveaux recrutements pour la justice

« La situation de la justice s’améliore », a estimé hier le garde des Sceaux. En déplacement au tribunal judiciaire d’Annecy, Eric Dupond-Moretti a détaillé la répartition des nouveaux effectifs promis dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation 2023-2027 de la Justice. D’ici trois ans, le ministre de la Justice prévoit le recrutement de 1 500 magistrats et 1 800 greffiers pour l’ensemble des juridictions. L’objectif est de « rendre plus efficaces les services de l’État et de diviser par deux les délais de jugement en première instance d'ici 2027 ».

En août dernier, à Colmar, le garde des Sceaux avait précisé que la répartition de ces embauches concernerait à 70 % les services du siège, et à 30 % les services du parquet. Chaque recrutement a été validé après propositions des chefs de cour et de juridictions. Une approche déconcentrée qualifiée « d'innovante » par le ministère, et basée sur différents critères de terrain tels que l’activité des juridictions en première instance, et la réalité démographique, économique et sociale des territoires. « Cette logique de déconcentration dans la répartition est une première dans l’histoire de ce ministère. Notre volonté est de l’amplifier », précise le ministère.

56 % de magistrats supplémentaires pour la Guyane

Alors que le garde des Sceaux présentait mercredi une feuille de route pour un meilleur accès à la justice dans les territoires d’outre-mer, la cour d’appel de Cayenne, en Guyane, recevra au prorata le plus important renfort de ce plan de recrutement. L’augmentation de ses effectifs entre 2017 et 2027 sera de 56 % pour les magistrats et 48 % pour les greffiers. Au total, 47 postes y seront créés d’ici trois ans, dont 19 magistrats, 18 greffiers et 10 attachés de justice.

En nombre de postes, la cour d’appel de Paris occupe la première place avec 596 personnels supplémentaires, dont 41 greffiers pour le tribunal judiciaire de Créteil (soit + 31 % entre 2023 et 2027). La capitale est suivie par Lyon avec 195 postes supplémentaires - dont 25 magistrats et 35 greffiers pour le TJ de Lyon, et Montpellier qui accueillera 133 nouveaux postes.

Le nombre de magistrats augmentera fortement pour les juridictions de Lyon (+ 36 %), Toulouse (+ 35 %) et Angers (+ 34 %). Concernant les greffiers, les plus fortes progressions des effectifs seront observées à Papeete (+ 45 %), Bastia (+ 39 %) et Paris (+ 33 %).

Une réserve de 450 postes pour des priorités de politiques publiques

Sur la base des chiffres nationaux, une réserve de 150 magistrats et 300 greffiers a été annoncée. Ces postes seront affectés dans les prochains mois et répartis en fonction des priorités des politiques publiques en matière de justice. « Un certain nombre de parquets spécialisés pourront en bénéficier, notamment le parquet national de lutte contre la haine en ligne et le pôle national des crimes sériels ou non élucidés », précise l’entourage d’Eric Dupond-Moretti. Leur affectation sera arbitrée directement par le ministère. À noter que la dernière promotion de l’Ecole nationale de la magistrature compte 459 auditeurs de justice, la plus importante de l'histoire de l’ENM.

1 100 attachés de justice seront également recrutés ou pérennisés d’ici 2025 pour « permettre au juge d’être le chef d’une équipe qui l’entoure », déclarait hier le ministre. D’après lui, la création de cette fonction a déjà permis de réduire de 20 % les stocks de dossiers d’affaires familiales, et de 30 % ceux des pôles sociaux entre 2021 et 2023.

Alors que le ministère de la Justice a connu une sévère coupe budgétaire de 320 millions d’euros, le garde des Sceaux a tout de même soutenu que « d’ici 2027, le budget de la justice aura augmenté de plus de 60 % ». Entre 2017 et 2027, le nombre de magistrats aura, lui, bondi de 30 %, assure-t-il.

Annecy, un exemple pour la réduction des délais

La venue du ministre en Savoie a été motivée par l’engagement de ses magistrats et l’application d’approches innovantes, notamment en matière d’accueil des justiciables. Au service d’accueil unique du justiciable (SAUJ), point d’entrée du grand public, le président du tribunal judiciaire annécien, Aurélien Bailly-Salins, a présenté les méthodes de simplification de l’accueil des justiciables. 

« Pour réduire l’attente, nous les convoquons à différents horaires de la journée : 8h30, 10h30, 14h, 15h », a illustré le magistrat. Une méthode qui s’ajoute, selon le ministre, à celles inscrites sur la plateforme collaborative des bonnes pratiques, insistant sur l’impact qu’elle pourrait avoir dans les affaires familiales, notamment les divorces : un délai réduit et une discrétion préservée.

Camille Grange