Évolution du marché des assurances en 2025 : entre stabilisation et adaptation

Le premier vice-procureur de Marseille, Michel Sastre, a exprimé sa volonté de lutter plus efficacement contre les infractions environnementales, en soulignant la nécessité de mettre fin à « l’impunité » des pollueurs. 

La protection de la mer ne se fera pas sans des sanctions pénales plus sévères, voici le message du parquet de Marseille. « Nous devons faire beaucoup plus pour mettre fin au sentiment d’impunité des personnes qui polluent ou détruisent l’environnement », a déclaré Michel Sastre, premier vice-procureur. Une demande formulée jeudi 16 janvier, lors d’une soirée sur la pollution plastique des mers, organisée par la société nautique de Marseille.

« Selon moi, nous n’avons pas encore atteint un niveau de sanctions suffisamment dissuasif », estime-t-il. « Il faut que le particulier ou l’entreprise se dise que ça va lui coûter très cher, même s’il se fait attraper une fois tous les dix ans. Je pense qu’il faut aller jusqu’à fermer des entreprises si elles se rendent coupables d’infractions », rajoute-t-il.

Une lutte difficile contre les rejets polluants en mer

Une des principales actions des autorités en matière d’environnement est de procéder à des relevés en mer, pour détecter d’éventuels rejets de matières toxiques et polluantes. Cependant, le parquet ne peut poursuivre que si les rejets en mer sont interdits par la loi.

« En effet, certains rejets polluants et dangereux sont autorisés et nous ne pouvons rien faire. Le parquet ne fait qu’appliquer la loi », souligne Michel Sastre. « On constate parfois des actes de pollution de la part de grandes industries de la région, mais ces sociétés ont obtenu un droit à polluer de la part de la préfecture. Ce n’est donc pas à la justice d’intervenir sur ces sujets, mais à la société civile », développe-t-il.

Toutefois, des procédures sont en cours contre des gros industriels de la pétrochimie et de la métallurgie à Fos-sur-Mer, à la suite de relevés en mer qui ont montré des rejets illégaux, indique Michel Sastre. « On sait que l’industrie de Fos-sur-Mer rejette massivement des produits polluants depuis des décennies. »

Un autre exemple de cette dichotomie, entre une pollution constatée et une incapacité à poursuivre en justice, s’illustre par la pollution atmosphérique liée aux cargos et ferries amarrés dans le grand port de Marseille. Ces immenses bateaux rejettent énormément de particules, ce qui peut provoquer de réelles nuisances pour les habitants et plus largement pour la planète. Une plainte contre X a notamment été déposée en mars 2023 par des riverains et des associations.

Michel Sastre rappelle que le parquet de Marseille n’a pas attendu le dépôt de plaintes pour agir : « Nous avons vérifié à plusieurs reprises les rejets de particules de ces bateaux à l’arrêt qui laissent tourner leurs moteurs. Cependant, aucun n’était en infraction par rapport aux seuils autorisés et nous n’avons pas eu matière à poursuivre. » D’une manière générale, les infractions en matière de pollution de l’air sont très difficiles à poursuivre. « Il est très dur de caractériser un rejet de particules, car il peut disparaître en quelques secondes à cause du Mistral. Or, cette pollution retombera bien un jour quelque part. »

« Depuis quelques années, on sent que l’intérêt économique prime sur celui de la santé. On le voit notamment en matière de pesticides où nous sommes en grande régression », commente le premier vice-procureur.

Des résultats tangibles sur les carburants riches en soufre 

Si la lutte contre les rejets en mer est difficile, des résultats tangibles ont été récemment obtenus contre l’utilisation par les bateaux de carburants trop riches en soufre. Le carburant des navires est beaucoup plus polluant que celui des véhicules, d’autant plus lorsqu’il rejette une grande quantité de soufre dans l’atmosphère.

Les autorités maritimes contrôlent régulièrement les navires dans les ports industriels de Marseille et de Fos-sur-Mer. « Dès lors que les propriétaires de ces bateaux utilisent un carburant qui contient trop de soufre, nous les poursuivons », explique Michel Sastre.

« C’est un contentieux un peu nouveau. La pratique est d’immobiliser le bateau et de demander le versement d’un cautionnement, le temps que l’enquête soit faite. » « L’immobilisation est la sanction la plus difficile, notamment parce que les cautionnements demandés sont généralement à six chiffres », précise-t-il. Habituellement, les sociétés maritimes qui utilisent du carburant trop soufré ne sont pas délibérément délinquantes. « Souvent, c’est une forme de négligence, et de non prise en compte de l’environnement. »

Selon le parquet, ce travail a une certaine résonance et un effet dissuasif. « Nous ne sommes pas là pour poursuivre tous les bateaux, mais nous observons de moins en moins d’infractions », constate le vice-procureur.

Le fléau de l’arrachage de posidonie 

Un autre fléau contre lequel lutte le parquet de Marseille est l’arrachage des herbiers de posidonie par des ancres et des chaînes de bateaux. Les rhizomes de ces plantes aquatiques, essentielles pour l’écosystème de la Méditerranée, sont parfois vieux de plus de 5 000 ans.

Les poursuites sont possibles grâce à une nouvelle réglementation mise en place depuis 2017 par la préfecture maritime. Celle-ci encadre les mouillages des bateaux de grande plaisance (d’une taille supérieure à 24 mètres, comme les yachts), avec notamment des zones d’ancrage strictement interdites.

« Lorsque ces gros bateaux jettent leur ancre de plusieurs dizaines, voire centaines de kilos, cela peut provoquer d’importants dégâts sur les herbiers de posidonie », observe le premier vice-procureur de Marseille. Grâce aux contrôles des brigades maritimes de police ou de gendarmerie, de plus en plus de propriétaires de navires sont condamnés pour préjudice écologique, après un mouillage dans une zone interdite.

Ils sont alors obligés de verser des indemnités dont le montant s’élève parfois à plusieurs dizaines de milliers d’euros. « Ces sommes servent ensuite à financer des opérations de restauration des herbiers de posidonie. » Michel Sastre ajoute que le parquet peut poursuivre même si l’arrachage a été fait de façon involontaire. En revanche, il n’y a pas d’infraction si le mouillage dans une zone interdite a été fait par nécessité, par exemple en cas de panne moteur ou de tempête.

Un service spécialisé au parquet de Marseille

Au parquet de Marseille, trois magistrats s’occupent des questions d’environnement. « Nous sommes spécialisés et ne faisons que cela », expose Michel Sastre. En plus de la pollution en mer (rejets toxiques, hydrocarbures, etc.), le parquet de Marseille est compétent pour toute la région du grand Sud-Est de la France, de Toulouse à Lyon, en ce qui concerne les infractions relevant de la santé publique.

En cas de suspicion de pollution, il peut saisir des services d’enquête spécialisés, comme des offices centraux pour les sujets techniques et complexes. Il peut également saisir la police et la gendarmerie, notamment pour faire des constatations. De plus, le parquet de Marseille dispose de divers assistants spécialisés pour ce qui relève du travail scientifique : un pharmacien, un médecin, un ingénieur, et un vétérinaire pour les contentieux sur l’alimentation. « Ces assistants spécialisés sont essentiels, car le droit de l'environnement est avant tout un droit scientifique », considère le premier vice-procureur.

Enfin, le droit de l’environnement est un « droit très diversifié et un petit peu obèse », avec une « quinzaine de codes ». Mais, la principale difficulté est de parvenir à obtenir des condamnations, en particulier en matière de santé publique. Cette difficulté tient notamment à la démonstration scientifique au pénal qui est longue et complexe pour prouver l’impact des pollutions sur la santé des populations. « Pour le moment, nous sommes au début de l’histoire en matière de jurisprudence », selon Michel Sastre.

Et pour réussir à poursuivre davantage en justice les infractions environnementales, le premier vice-procureur en appelle « aux scientifiques ». Ils doivent « venir aider » à la justice par leur travail de mesure de l’impact de la pollution sur la nature et sur notre santé.

Sylvain Labaune