Exportations d’armement : quel contrôle parlementaire ?

La mission d’information sur le contrôle des exportations d’armement a été initiée en début de législature. Elle a pour présidente Isabelle Rauch (LaREM, Moselle), et pour rapporteurs Michèle Tabarot (LR, Alpes-Maritimes) et Jacques Maire (LaREM, Hauts-de-Seine). Le 18 novembre 2020, ces derniers ont présenté ensemble leurs constatations et propositions, qui visent à accroître l’information et le rôle du parlement sur ce sujet international, politique, stratégique et d’accès restreint.

La production d’armement coûte cher, et notre seule défense n’en consomme pas suffisamment pour financer totalement cette industrie. Dès lors, l’export s’impose pour amortir les investissements de ce secteur souverain et le pérenniser.

Commerce d’armement : des concurrents de plus en plus offensifs

Les résultats économiques sont quantifiables : 8,3 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2019, 200 000 emplois et la matérialisation de partenariats à balance positive. La dépendance à l’exportation de notre industrie de défense est de l’ordre de 25 %. Notre pays est le troisième exportateur d’armement de la planète. Sa place lui est cependant disputée. Les États-Unis, principaux exportateurs mondial, avec 36 % de parts de marché, exercent un contrôle fort et maîtrisent des clients captifs, dont quelques-uns européens. La Russie et la Chine, l’Israël, et la Turquie améliorent leurs capacités de production. La concurrence se durcit, notamment avec les fabricants issus de pays moins régulés. Aujourd’hui, les Chinois et les Russes gagnent des parts de marché. La compétition rend nos entreprises vulnérables. Elles doivent surmonter des obstacles : contrôle rigoureux, accès au financement restreint, recrutement de plus en plus pointu. Il semble inopportun de leur imposer des contraintes supplémentaires. La durée des contrôles pratiqués en France leur fait déjà parfois perdre des contrats qui auraient pu être autorisés, mais il est hors de question d’accepter une concurrence réglementaire par le bas. L’objectif à atteindre serait d’imposer les mêmes règles exigeantes à tous et d’encadrer ainsi une concurrence équitable, en commençant par l’Europe. Seulement la gageure n’est pas aisée. Prenons un député dans un pays de l’Union qui ne vend pas d’armes. L’élu pourra légitimement se demander pourquoi prendre un risque de réputation ou de dérapage pour un armement vendu par un autre membre de l’UE sur un théâtre d’opérations qui ne le concerne pas. Ce partage de politique et de souveraineté ne se conçoit qu’avec des partenaires qui en acceptent collectivement les dangers. Pour l’Europe, l’autonomie de la défense passe par une coopération de ses industries encore loin d’être acquise et par un risque assumé.

Les exportations d’armement aident la politique étrangère de la France. Elles affirment notre autonomie stratégique en suivant une logique militaire qui a longtemps fait consensus. Mais d’un conflit à un autre, l’opinion s’émeut que nos acheteurs puissent utiliser leurs armes contre nos alliés (Irak) ou viser des civils (Yémen). Alors, les décisions de vente d’armes sont contestées.