Factures électroniques : un amendement déposé

Un amendement au projet de loi Macron a été déposé. L’occasion peut être pour le gouvernement de pouvoir légiférer bientôt par voie d’ordonnance afin d’obliger toutes les entreprises françaises à accepter les factures électroniques. Comment ? « En facilitant l’acceptation des factures transmises par voie électronique, de façon progressive pour tenir compte de la taille des entreprises concernées » Un déploiement progressif serait organisé à partir de 2017, en vue d’une application complète d’ici au 1er janvier 2020.

Alors que toutes les entreprises fournissant des biens ou des services à l’État, aux collectivités territoriales ou aux établissements publics devront passer par le format électronique d’ici à 2020, le gouvernement espère emporter dans ce mouvement un maximum de sociétés, y compris celles qui ne passent jamais de marchés publics avec l’administration.