France-Soir privé de son agrément de service de presse en ligne, son avocate dénonce une « atteinte à la liberté d’expression »

La décision du tribunal administratif de Paris donne raison à la Commission paritaire des publications et des agences de presse, qui invoquait un danger pour la santé publique. Pour l’avocate du site d’actualités, l’absence d’agrément, qui se baserait sur « seulement 13 articles », signe la « mort économique » de ce dernier.

L’agrément, c’est fini. Le 16 août dernier, après plusieurs mois de procédure, le tribunal administratif de Paris a finalement confirmé la décision de la Commission paritaire des publications et des agences de presse (CPPAP) de retirer l’agrément de service de presse en ligne à France-Soir.

Le site d’actualité controversé, qui reprend, depuis 2019, la marque de l’ancien quotidien généraliste français, est accusé de véhiculer des « fake news », en particulier depuis la crise sanitaire de 2020. Sur la base d’un avis du ministère de la Santé, la CPPAP affirmait que ses articles pouvaient représenter un danger pour la santé publique, notamment car ils  exposaient « sous un jour favorable des conduites thérapeutiques et préventives qui sont susceptibles de détourner des malades de thérapies conformes à l’état actuel des connaissances scientifiques ».

Avec la récente décision du TA, France-Soir n’est pas condamné à fermer, mais perd les avantages fiscaux et les éventuelles aides du Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) accordés à la presse en ligne.

Revirement de la part du TA

Tout commence fin 2022, quand France-Soir, qui doit son existence aux dons de ses lecteurs, apprend par un courrier du 8 décembre le refus de la Commission de lui réattribuer son agrément.

Un référé-suspension est alors déposé par le site d’actualités contre la CPPAP le 22 décembre, avec une date d’audience fixée au 6 janvier 2023, finalement reportée le 11 janvier. Deux jours plus tard, le tribunal administratif de Paris prononce la suspension de la décision de refus de renouvellement de la commission « jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ».

Le ministère de la Culture appelle donc le Conseil d’État à statuer sur la décision du 13 janvier, au terme de quoi le tribunal administratif de Paris confirme la décision des juges des référés et enjoint la CPPAP de redonner l’agrément au journal. Mais la décision, temporaire, doit être replaidée au fond pour que la décision d’annulation de retrait d’agrément soit définitivement reconnue.

Le 28 juin, France-Soir obtient de nouveau gain de cause et la juridiction demande à la Commission de revoir sa décision. Alors que celle-ci maintient son choix de ne pas renouveler l’agrément, le TA se penche de nouveau sur l’affaire lors d’une audience, le 9 août. Une semaine plus tard, il décide finalement de ne plus suspendre le renouvellement.

Seulement 13 articles dans le viseur, selon l’avocate

Alors que le tribunal estime qu’« aucun des moyens invoqués par la société [représentant France-Soir] (…) ne parait propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision [de la CPPAP] », l’avocate du site, Diane Protat, dans une vidéo publiée par France-Soir, pointe du doigt une décision « de [moins de] deux paragraphes à une importante argumentation de France-Soir ».

L’avocate dénonce également que le refus de renouveler l’agrément se base sur la rédaction de « 13 articles » sur les 2 048 produits par le site d’actualités, soit « 0,6 % » de la surface éditoriale. « Faire fermer un journal pour 13 articles, c’est attentatoire à la liberté d’expression, un droit fondamental garanti par la Convention européenne des droits de l’homme, de même que la liberté de la presse » estime l’avocate, pour qui l’absence d’agrément signe la « mort économique » du site d’actualités.

La Commission, avant de retirer l’agrément de France-Soir, avait sollicité la Direction générale de la santé (DGS) sur la question de savoir si les articles de France-Soir portaient atteinte ou non à la santé publique. Celle-ci avait notamment épinglé un article qui remettait en question une étude publiée en février dans la revue Biomedicine and Pharmacotherapy établissant un lien entre la mort d'au moins 17 000 personnes pendant le Covid et l'administration d'hydroxychloroquine dans six pays. La DSG pointait que la participation du directeur de publication, Xavier Azalbert (ouvertement « antivax », ndlr), à la rédaction de l’article, questionnait l’indépendance de l’analyse. Depuis, cette étude a toutefois fait l’objet d’une rétractation par l’éditeur de la revue, qui met en cause la méthodologie employée. Le coordonnateur de la recherche avait lui-même invité à prendre le chiffre avec précaution.

« Qui cause éventuellement un préjudice à la santé publique ? Est-ce France-Soir en donnant un avis différent des médias mainstream ou est-ce le gouvernement, en empêchant toute cette réflexion ? (…) » interroge l’avocate de France-Soir, qui précise qu’un pourvoi en cassation sera introduit. Affaire à suivre.

Allison Vaslin