Impôt sur les sociétés : il n’y aura pas de dose de progressivité

C’était un de ses souhaits de campagne de François Hollande: voir se profiler l’institution d’une dose de progressivité dans l’impôt sur les sociétés : 15 % pour les TPE, de 30 % pour les PME et de 35 % pour les plus grandes entreprises. autrement dit, que soit instituée une modulation de l’impôt sur les sociétés au bénéfice des PME et des entreprises qui réinvestissent leurs bénéfice : un taux d’imposition bas quand le bénéfice est réinvesti dans l’entreprise et un taux d’imposition plus élevé quand le bénéfice est distribué aux actionnaires. Mais face aux enjeux d'un tel dispositif (Complexité, difficulté de suivi, faible intérêt des entreprises, découragement des investisseurs… ), le Ministre des Finances vient d’officiellement déclarer que cette dose de progressivité dans l’impôt sur les sociétés n’était pas envisageable.