Invasion russe : les professions du droit aux côtés de l’Ukraine

Alors que dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti préside ce jour le Conseil des ministres européens de la Justice où il sera notamment question de la situation en Ukraine, les professions juridiques françaises, européennes et internationales s'organisent pour apporter aide et soutien à la population ukrainienne. 

Une semaine après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le monde entier a les yeux rivés sur l’Est du continent européen. Ce retour de la guerre inquiète les organisations juridiques françaises, européennes et internationales qui, en réaction, se  mobilisent pour dénoncer l’offensive russe lancée par Vladimir Poutine et la violation du droit international, et apporter leur soutien au peuple ukrainien. 

Les barreaux français solidaires

Le barreau d’Épinal a été l’un des premiers à réagir. Le 25 février, rappelant que « les avocats sont les piliers de la démocratie », ce dernier a déclaré son « soutien sans faille au peuple ukrainien, et plus particulièrement à son corps juridique (avocats, magistrats greffiers) ». Se tenant à la disposition de tout ressortissant ukrainien ayant besoin des services d’un avocat, le barreau a, à ce titre, mis en place une permanence de demande d’assistance juridique.

À Nice, le barreau a également monté en urgence une permanence, afin d’accompagner les demandeurs d’asile ukrainiens, à compter du 3 mars 2022 ; un dispositif lancé précipitamment et qui sera précédé d’une formation spécifique destinée à tous les avocats. En parallèle, et en partenariat avec le Secours populaire, le barreau niçois a également organisé, le 1^er mars dernier, une collecte de produits de première nécessité et leur acheminement en Ukraine.

Dans la ligne droite de ces actions, le barreau de Mulhouse l’a déclaré : « la France doit être une terre d’asile pour ces populations » qui fuient leur pays. Celui-ci s’est ainsi dit « mobilisé afin de conseiller et d’assister dans leurs démarches ces personnes et ceux qui se proposent de les accueillir », qui peuvent contacter la maison de l’avocat, pour obtenir les coordonnées d’un avocat volontaire et compétent en matière de droit d’asile.

Le barreau parisien s’est dit « profondément choqué par les actions militaires entreprises par la Russie contre l’Ukraine qui constituent une violation de nombreuses règles du droit international » et a affirmé sur Twitter « sa solidarité envers le peuple ukrainien, ses confrères, les magistrats et toute la communauté juridique qui œuvre pour la justice dans ce pays agressé ».

« Parce que rester sans rien tenter est simplement insupportable », les avocats d’Amiens, comme ceux de Bordeaux ont également répondu présents pour aider les réfugiés ukrainiens, en recensant pour l’un les solutions d’hébergement offertes aux réfugiés ou en proposant pour l’autre des consultations gratuites auprès d’avocats formés au droit d’asile. Des actions utiles, pour venir en aide à cette population attaquée et démunie.

Réuni en séance extraordinaire le 1^er mars, le barreau des Hauts-de-Seine s’est également dit « prêt à tout mettre en œuvre pour venir en aide, à la mesure de ses moyens, à ce pays par des actions humanitaires, de soutien des avocats ukrainiens amis également d’aides aux réfugiés ukrainiens qui viendront en France ». Dans le prolongement, le Conseil de l'Ordre encourage l’aide apportée à l’association d’Aide médicale caritative pour l’Ukraine et votera prochainement une aide financière à destination de cette association. Il appelle enfin tous les bénévoles pouvant épauler les avocats en droit d'asile (aide juridique, hébergement) à s’inscrire sur une plateforme dédiée.

De son côté, le 28 février, le Conseil national des barreaux a mené une réunion de crise portant sur la situation des avocats ukrainiens, puis a publié un communiqué dans lequel il s’est joint notamment au CCBE pour dénoncer l’action russe, et saluer « la position courageuse des avocats russes qui se sont prononcés en faveur du respect de l’Etat de doit et de la cessation des hostilités ». La profession a également noté l’urgence de la mise en place, au sien de l’Union européenne, d’ « un dispositif  opérationnel permettant l’évacuation et l’accueil des personnes déplacées, mais également des avocats et des défenseurs des droits humain qui sont particulièrement exposés aux représailles ». Le CNB a enfin déclaré avoir pris attache avec le barreau ukrainien et avec les barreaux limitrophes pour apporter son aide, et recherche des avocats parlant ukrainien ou russe, « sans forcément de compétence en droit d'asile »,  pour accompagner et orienter les réfugiés en France, bénéficiant de la protection temporaire (pour se porter volontaire, cliquez ici). 

L’ACE et l’AFJE dénoncent la violation du droit international

Réagissant à la crise en Ukraine, les Avocats Conseils d’Entreprises, représentés par leur président Emmanuel Raskin, mais aussi la présidente de Section Internationale Valérie Morales et le responsable Pôle Droits de l’Homme de la Section Internationale de l’ACE, William Julie, ont fermement dénoncé « les graves violations du droit international commises par la Russie en Ukraine ». Les attaques et bombardements menés par le gouvernement russe « constituent un recours excessif à la force contre l’intégrité du territoire ukrainien et une violation caractérisée de l’article 2 § 4 de la Charte des Nations unies » a fait savoir l’association dans un communiqué.

L’existence d’un conflit armé international « oblige les États à respecter le droit international humanitaire, notamment les quatre Conventions de Genève de 1949, le protocole additionnel de 1977 applicable en situation de conflit armé international, mais également les droits humains qui continuent à s’appliquer en période de conflit. Les personnes se rendant coupables de telles exactions pourraient voir leur responsabilité pénale engagée devant la Cour Pénale Internationale, l’Ukraine ayant reconnu en 2015 la compétence de la Cour », a rappelé l’ACE, qui a, en outre, indiqué apporter « tout éclairage juridique utile pour répondre aux interrogations de [ses] clients, entreprises, organisations ou particuliers se trouvant sur place ou ayant des liens commerciaux avec l’Ukraine ou la Russie. »

De son côté, l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE) a également dénoncé la violation, par la Russie, de « tous les principes du droit international ». « Il n’y a pas de paix sans droit ! », a alors rappelé son président Marc Mossé sur Twitter, le 25 février. L'AFJE appelle donc « au respect du droit international humanitaire et à la protection des populations civiles alors que les hostilités s’intensifient ». « Plus que jamais, l’Europe doit se tenir aux côtés [de l’Ukraine] », a appuyé Marc Mossé.