Journal Spécial des Sociétés n°26 - Audience Solennelle de rentrée de la Cour d'appel de Dijon

Durant cette audience de rentrée du 11 janvier 2016, Henry Robert, Premier Président de la Cour d’appel de Dijon invite à la persévérance dans la lutte contre le terrorisme et à la solidarité envers ses victimes. Cependant, la Justice doit conserver sa clairvoyance et se montrer « protectrice des libertés individuelles, exigeante sur les éléments qui fondent une déclaration de culpabilité ».

Il aborde aussi les réformes relatives au droit de la famille, au droit des contrats et au fonctionnement des conseils de Prud’hommes. Quant à la Justice du 21ème siècle, le Magistrat note son manque d’ambition pour les nominations, la réduction regrettable de son périmètre initial, et estime qu’elle « n’exprime pas la vision d’ensemble du rôle de la Justice judiciaire et de ses missions ». Il y apprécie néanmoins des changements judicieux comme la généralisation des services uniques d’accueil ou l’édiction de règles déontologiques pour les Juges consulaires.

Il déplore enfin le manque d’effectifs qui provoque évidemment des délais de traitement allongés et une hausse du stock des affaires. Jean-Jacques Bosc, Procureur Général souligne la participation du Parquet à la politique pénale à travers plusieurs initiatives. Les actions entreprises concernent le domaine environnemental, les fraudes sur le vin, la lutte contre le dopage et enfin la santé publique.

Il énonce les priorités à ne pas perdre de vue face à une activité souvent lourde : bien sûr, la lutte contre le crime, la radicalisation, le terrorisme, la délinquance, mais aussi l’exécution des peines « faute de quoi toute l’action intervenue en amont depuis les premiers actes d’enquête devient inutile ». De la même façon, la réponse pénale dans les quartiers difficiles, la sécurité routière, se situent au coeur de ses préoccupations.

Le Procureur Général insiste enfin sur la vigilance particulière que le Parquet général doit porter à trois sujets : le respect des procédures dans les missions de police, la surveillance des professions du Droit et du chiffre et les recours contre les décisions de classement sans suite.

C2M

Retrouvez l’audience solennelle de la Cour d’appel de Dijon et du Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône dans le Journal Spécial des Sociétés n° 26 du 2 avril 2016

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