Journal Spécial des Sociétés n° 65 - 113e congrès des notaires de France

Les notaires s’adaptent toujours, et même anticipent. Il y a quelque temps déjà, ils sont entrés sans difficulté dans l’ère digitale avec la mise en place de l’acte authentique électronique, de la visioconférence et de l’acte à distance. Aujourd’hui, avec le rapport du 113^e congrès, ils se projettent dans le futur. Tout entier dédié aux mutations sociétales touchant la famille et le domaine de la solidarité impacté par le vieillissement de la population, le texte colossal (il compte 1 200 pages) aborde aussi, inévitablement, le numérique. Comme dans un roman d’anticipation, les commissions qui ont rédigé l’ouvrage se sont projetées : quelles seront les questions auxquelles devra faire face la profession demain ? Dans une interview récente accordée au Journal Spécial des Sociétés, Monsieur Thierry Thomas, le président du congrès, a précisé les enjeux : « l’ubérisation du droit, la mort numérique, l’identité numérique et la notion de tiers de confiance ». Pour lui, il s’agit de « démontrer que les notaires s’intéressent à ce sujet et peuvent être force de proposition de services nouveaux, apportés à l’État, pour le bienêtre des concitoyens ».

Ce Journal Spécial des Sociétés est intégralement consacré au 113e congrès des notaires de France. Un premier article expose les problématiques théoriques et pratiques relevées par la profession dans le rapport qui seront débattues lors de l’événement. Un second porte sur les charges du ménage. Signé conjointement par tous les membres de la commission famille, les auteurs se demandent si la jurisprudence de la cour de cassation dans le domaine ne tend pas à créer un droit commun à tous les couples.

Enfin, ce numéro 65 revient sur le rapport annuel 2016 du Conseil supérieur du notariat (CSN), véritable radiographie d’une profession que le président Didier Coiffard présente comme un ensemble d’« acteurs de paix sociale qui préviennent les contentieux qui altèrent la vie économique et celle des hommes ».

Victor Bretonnier