Journal Spécial des Sociétés n° 67 - Droit maritime

Avec ses faibles coûts de transport, le commerce maritime mondial génère le déplacement de neuf milliards de tonnes de marchandises par an. Les marins qui travaillent dans ce secteur n’y rencontrent pas tous les mêmes conditions d’exercice. Les constructeurs proposent d’ailleurs des bâtiments toujours plus grands et plus rapides où le nombre de membres d’équipage diminue en permanence. Ces géants des mers opèrent pour la majorité d’entre eux sous un pavillon de complaisance qui leur apporte des facilités en matière fiscale, sociale, environnementale ou réglementaire. Les terriens qui ne travaillent pas dans ce secteur ne soupçonnent pas nécessairement les réalités de ce monde éloigné. Malgré les crises, c’est un milieu d’affaires florissant.

Les États-Unis détiennent actuellement le plus vaste domaine maritime mondial. Celui de la France occupe le deuxième rang. Cependant, si toutes les demandes déposées par notre pays, dans le cadre de la convention de l’ONU sur le droit de la mer, sont validées, le domaine maritime français deviendra alors le plus vaste. Présentement, les grandes puissances économiques investissent pour étendre leur plateau continental et bénéficier des droits qui y sont attachés. Cette course à l’extension de surface est motivée par des intentions d’exploitation future porteuses de retombées pécuniaires. Aujourd’hui, malgré le potentiel, notre activité nationale ne compte que 450 000 emplois liés à la mer et au littoral. C’est peu.

Présent à Paris et Marseille, le cabinet Villeneau, Rohart, Simon et Associés maîtrise de longue date le droit maritime. Bertand Coste, associé, nous fait la faveur d’orchestrer cette édition entièrement rédigée par les membres du cabinet. Les auteurs nous ouvrent le panorama marin et nous aident à aborder la complexité d’un environnement riche :

• Jean-Serge Rohart, président honoraire du Comité Maritime International (CMI), évoque la chronologie de la lente mise en place des conventions et règles internationales. Il insiste sur le poids déterminant des interventions du CMI pour y parvenir ;

• Sébastien Lootgieter nous décrit avec précision le cadre qui entoure les copropriétaires d’un navire, ceux-ci occupant un statut de quirataire ;

• Charles de Corbière s’attèle à deux thèmes très différents. Dans le premier, coécrit avec Caroline Cornuault, il explique combien l’exactitude de la déclaration de la masse brute

vérifiée des conteneurs est indispensable à une bonne entente entre les acteurs du transport de marchandise. Dans le second, il revient sur la loi pour l’économie bleue qui souhaite favoriser le développement assez modeste des activités maritimes françaises par rapport au domaine disponible ;

• Patrick Simon traite également de deux sujets. D’une part, il aborde l’évolution du délicat problème de la saisie des navires et d’autre part, il constate la mainmise des dockers sur les quais des ports de commerce français et ses conséquences ;

• Pauline Gondet nous intéresse à la compétence des juridictions à laquelle sont soumis les marins employés sur les yachts battant pavillon étranger ;

• Bertrand Coste s’attache aux relations entre armateurs, entrepreneurs et sous traitants intervenant sur les chantiers d’entretien des navires.

L’ensemble de ces articles constitue un dossier passionnant. Nous espérons que vous prendrez plaisir à le découvrir et vous souhaitons une agréable lecture.

C2M