Justice restaurative auprès des mineurs : « La demande est forte »

La protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines s’apprête à signer une convention avec l’Education nationale pour proposer de la justice restaurative dans les écoles. Encore minoritaires, les dispositifs qu’elles déploient sont voués à se multiplier, y compris auprès des mineurs. L’occasion de s’interroger sur la place de cette pratique aux côtés de la justice pénale.

« En matière de justice restaurative, il faut y aller pas à pas », sourit, lucide, Ahmed El Borj, chargé de mission au pôle justice restaurative (JR) de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) des Yvelines (78).

Depuis plusieurs mois déjà, son service travaille à la signature d’une convention avec l’Éducation nationale pour proposer des médiations de justice restaurative dans les écoles du rectorat de Versailles. « Et ce, dès le dépôt de plainte », se félicite Ahmed El Borj. Plusieurs fois repoussée, cette signature est désormais prévue pour la rentrée.

Une belle avancée pour ce pôle construit en 2021 au sein de la direction territoriale de la PJJ 78. « À l’époque, aucun service n’avait expérimenté la justice restaurative, nous avons construit un projet ex nihilo », se souvient l’ancien éducateur, passé chef d’orchestre du dispositif.

« Le juge des enfants coordinateur était très sceptique. Souvent, les magistrats ne connaissent pas la justice restaurative et cela ne les intéresse pas de mettre en place un dispositif pour lequel ils n’ont aucun retour ». 

80 dispositifs déployés chaque année auprès des mineurs

Dispositif gratuit permettant aux auteurs et aux victimes d’infractions de dialoguer sur la base du volontariat dans un cadre confidentiel et sécurisé, en complément et à tous les stades de toutes procédures pénales, la justice restaurative - popularisée en 2023 par le film de Jeanne Herry Je verrai toujours vos visages - a été introduite en France par la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et l’efficacité des sanctions pénales. Ce texte s’applique tant aux majeurs qu’aux mineurs.

Plusieurs textes sont néanmoins venus préciser les contours et modalités de sa mise en œuvre, notamment auprès du jeune public. Parmi eux, une circulaire du 15 mars 2017, prenant en compte ses spécificités « au regard du niveau de maturité et de la capacité de discernement du jeune ».

« Pour ce public, la démarche doit en effet avoir une portée éducative et viser la réconciliation sociale », note le service évaluation recherche contrôle (SERC) de la PJJ. Il a toutefois fallu attendre sept années pour que la justice restaurative soit intégrée en droit pénal des mineurs, par l’article L. 13-4 du Code de la justice pénale des mineurs (CJPM).

À noter surtout qu’entre 2018 et 2020, cette pratique a fait l’objet d’une expérimentation dans plusieurs territoires pilotes de la protection judiciaire de la jeunesse, - 10 au total -, avant d’être déployée sur le territoire national.

« Depuis 2022, 80 dispositifs sont déployés chaque année pour environ 160 jeunes. En parallèle, depuis 2019, l’Ecole nationale de la PJJ a formé 192 professionnels », communique le Ministère de la Justice. Malgré des avancées timides, « on constate une constance dans le déploiement de cette pratique chaque année auprès des mineurs », estime la place Vendôme, qui y a consacré un budget de 520 000 euros en 2023 (budget global, mineurs et majeurs).

Régler des problématiques intra-familiales

Seule différence avec la JR appliquée aux majeurs : la nécessité d’informer et de recueillir au préalable le consentement des représentants légaux. « La participation des parents facilite l’adhésion et permet de régler des problématiques intra-familiales », souligne Ahmed El Borj.

Par ailleurs, « pour les auteurs majeurs, la reconnaissance des faits est la condition première de l’engagement de l'auteur dans un dispositif restauratif. Pour un auteur mineur, le fait qu’il se sente concerné par la commission de l’infraction, qu’il ne nie pas les faits et ses répercussions peuvent suffire à engager un processus restauratif », indique le guide de la JR pour les mineurs du Ministère de la Justice.

Si plusieurs dispositifs de justice restaurative existent (conférence restaurative, rencontres indirectes détenus/condamnés-victimes, cercles de soutien), dans le champ des mineurs, comme dans celui des majeurs, la médiation restaurative, plus institutionnalisée et plus facile à organiser, est la forme privilégiée : la rencontre, après un temps de préparation plus ou moins long, entre la victime et l’auteur de l’infraction, en présence d’un animateur.

Une offre restaurative adaptée « tant du fait des caractéristiques du public mineur que de la temporalité dans laquelle les services sont amenés à exercer leurs missions », précise le guide.

Rien d’étonnant donc à ce que la toute première intervention du pôle JR de la PJJ 78 ait débouché sur ce dispositif, dans le cadre d’une affaire criminelle impliquant un jeune auteur qui avait poignardé son frère. L’affaire n’avait pas encore été jugée mais était en fin d’instruction. Le jeune auteur avait été placé, et très rapidement, la magistrate en charge du dossier avait souhaité le réintégrer au domicile les week-ends. Ce qui soulevait des problèmes de cohabitation et justifiait une médiation.

« Dans le travail éducatif de la justice pénale, il peut manquer des choses »

Cette dernière aurait pu être prononcée par la juge dans le cadre de la procédure pénale, comme le prévoient les dispositions du CJPM et ses « modules de médiation et de réparation » depuis 2021. Des mesures qui, depuis leur mise en place, ont brouillé les frontières entre judiciaire et parajudiciaire, justice pénale et justice restaurative.

Mais comme en témoignent certains professionnels, l’instauration de ces modules éducatifs n’a pas fondamentalement changé les pratiques des juges qui n’ont ni le temps, ni les moyens de suivre ce genre de dispositif.

« Aucune médiation pénale n’a été prononcée sur le tribunal judiciaire de Versailles depuis 2021 », fait savoir Ahmed El Borj. « De plus, une médiation pénale est une mesure limitée dans le temps, contrairement à la justice restaurative ». Ainsi, la médiation restaurative animée par le pôle JR de la PJJ 78 au sein de la fratrie meurtrie a duré 14 mois.

« La JR n’a pas vocation à se substituer à la justice pénale, elle la complète », poursuit l’animateur. « Dans le travail éducatif de la justice, il peut manquer des choses. La JR est une autre manière de travailler, elle peut régler ce qu’il ne l’est pas lors d’un procès, car celui-ci porte beaucoup sur l’acte et ses conséquences. Elle porte sur les répercussions de l’acte qui n’ont pas été travaillées ».

« Il y a un très gros travail de communication à faire »

Au sein de la PJJ, le plus souvent, la justice restaurative est proposée en post-sentenciel pour des raisons « mécaniques », le CJPM ayant réduit les délais de procédure en introduisant une audience de culpabilité à 3 mois, ce qui laisse trop peu de temps aux animateurs JR pour intervenir. « Ce n’est pas plus mal, reconnaît Ahmed El Borj, car les interventions présentencielles font tiquer les avocats : comme l’auteur doit reconnaître a minima les faits, pour les avocats, cela veut dire aveux, donc ils mettent un veto à leur client ».

« Il y a encore un très gros travail de communication à faire », reconnaît-il. La confidentialité des échanges dans la JR bloque aussi les éducateurs qui rechignent à confier un jeune, alors qu’il n’ont pas de retours sur le dispositif.

« Ils ne comprennent pas qu'au-delà d'être une mesure, la JR est un droit. Dans un monde idéal, magistrats, avocats, éducateurs PJJ, ASE, police,… tous devraient informer, auteurs et victimes, de leur droit à faire appel à un dispositif restauratif. Et aujourd'hui, ce n'est pas le cas. Les éducateurs nous envoient des jeunes qu’ils visent spécifiquement, parce qu'ils les jugent prêts », raconte Ahmed El Bor. Ce qui, selon lui, contrevient à la philosophie de la justice restaurative et remet en cause son accessibilité.

Une offre qui devrait être « axée sur les mineurs »

Au sein du barreau de Versailles, l’avocate Alexandra Lecoq est l’une des rares à réaliser le travail d’information. « En fonction des dossiers et des situations », décrit-elle. Mais aucun des justiciables qu’elle assiste ne s’est encore tourné vers ce droit.

« Pour ma part, j’ai pu la conseiller à mes clients mais en termes généraux. Et je ne suis pas persuadée que beaucoup d’avocats du barreau de Versailles se tournent vers la justice restaurative. La PJJ 78 est en phase d’ascension, mais dans les faits, très peu de mineurs y ont recours », constate l’avocate.

Pourtant, l’idée fait parfois son chemin. « J’ai parlé de ce dispositif à une victime d’inceste que je défends. Elle n’est pas contre mais c’est encore trop tôt, car il faut déjà qu’elle gère la procédure judiciaire. L’auteur ne reconnaît pas encore assez les faits. On est au stade de l’appel ; il faut que le processus judiciaire soit terminé ».

La professionnelle regrette toutefois que « la JR ne soit pas plus appliquée » et considère que cette offre devrait justement être « axée sur les mineurs ». « Ce sont les premiers destinataires de cette pratique pour inculquer la notion de l’autre, l’empathie », défend l’avocate tout en soulignant « qu’il reste des choses à travailler pour que la JR soit mieux admise ».

Quitte à remettre en cause son autonomie à l’égard de la procédure pénale : « Les clients ne s’en saisissent pas car ils n’y voient pas d’intérêt. Il faudrait réfléchir en ce sens-là pour les motiver. »

Harcèlement scolaire, violences sexuelles : « La demande est forte. »

A défaut de faire pleinement passer son message, le pôle JR de la PJJ 78 se fixe des objectifs à moyen terme pour étendre son action auprès des mineurs. Avec, pourquoi pas, des rencontres détenus-victimes au sein du seul établissement pénitentiaire spécialisé pour mineurs (EPM) des Yvelines, celui de Porcheville : une cinquantaine de mineurs accueillis qui pourraient potentiellement être orientés sur des dispositifs de JR.

Jusqu’à cette convention de partenariat qui doit voir le jour avec l’Éducation nationale et l’enseignement catholique pour engager des interventions dans les écoles. « La demande est forte », assure Ahmed El Borj. Sur fond de libération de la parole sur le harcèlement scolaire, mais aussi sur les violences sexuelles. Face à l’augmentation des signalements, la direction départementale de l’enseignement catholique s’est tournée d’elle-même vers la justice restaurative.

« Ce projet est né d’un constat », explique Sophie Tessier, chargée de la vie scolaire au sein de la direction diocésaine. « On a de plus en plus de dépôts de plaintes sur des faits impliquant des élèves victimes présumées et des élèves auteurs présumés ».

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