L’Inspection générale de la justice publie sa charte de déontologie

Soulignant les importants travaux déjà réalisés, les bâtonniers ayant visité l’établissement pénitentiaire ont néanmoins mentionné les « conditions déplorables de surpopulation ». 

Edifiant. Le JSS a pu avoir accès au rapport de visite de la maison d’arrêt de Bois-d’Arcy, réalisée le 31 janvier dernier par le bâtonnier Raphaël Mayet, aux côtés de Frédéric Champagne, bâtonnier 2020-2021, et en présence du personnel de direction ainsi que les soignants et surveillants de la prison.

D’après les observations établies à cette occasion, le taux d’occupation dans l'établissement pénitentiaire s’élèverait aujourd'hui à 181 %, contre 153 % à la même période l'an dernier. Un chiffre d’autant plus inquiétant qu’il est en réalité sous-évalué, des travaux en cours au moment de la visite réduisant le nombre de cellules disponibles. 

Le barreau de Versailles estime ainsi que la maison d’arrêt, en ne comptant que les cellules habitables, est en réalité remplie à 200 %. « Cela signifie très concrètement que près de 60 cellules destinées à un encellulement individuel sont occupées par trois personnes qui y vivent de façon continue en se partageant 9 m² », déplore le barreau, qui parle d’une situation « [inacceptable] au regard de l’exigence minimale de dignité des conditions de détention ».

La situation pourrait encore empirer

Constat avéré lors de la visite des quartiers de détention classiques de la prison : le barreau dénonce en effet dans son rapport des « conditions déplorables de suroccupation », lesquelles ne permettent pas aux détenus « d’avoir un espace vital nécessaire et des conditions de vie dignes en détention ». L’étroitesse des cellules en parallèle du surnombre rend par ailleurs impossible la prise de repas en commun pour les codétenus. Aucun réfectoire n’a pour l’heure été aménagé. Sur ce point, l’Ordre redoute une détérioration de la situation en raison des travaux en cours.

Du côté du quartier disciplinaire, le barreau de Versailles note la propreté « convenable » des cellules, mais soulève les problèmes de conception de la salle d’audience. Celle-ci impose en effet au détenu de rester debout durant toute la durée de l’audience, « ce qui le met dans une situation de vulnérabilité », estime l’Ordre, qui demande l’installation d’un strapontin ou d’un tabouret pour permettre au prisonnier de s’asseoir lorsqu’il n’a pas la parole.

L’état des sanitaires est, lui, jugé « variable », certaines douches étant très entartrées et présentant de la moisissure. Point rassurant toutefois : dans l’ensemble des lieux de vie, les bâtonniers font remarquer qu’ils n’ont pas constaté la présence d’insectes ou de rongeurs nuisibles.

En ce qui concerne les parloirs, l’Ordre remarque un accès compliqué à ceux réservés aux familles, « notamment pour les personnes à mobilité réduite », puisque les locaux ne permettent pas d’y accéder en fauteuil roulant. Le parloir parents/enfants est en revanche, selon les bâtonniers, « aménagé de façon adéquate pour que les détenus parents puissent recevoir la visite de leurs enfants ». Ce qui n'est pas le cas des locaux de fouille à la sortie du parloir avocat, ces derniers étant pourvus de portes vitrées qui les rendent visibles depuis les lieux de passage. Un point déjà signalé par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) en 2022.

La prise en charge des troubles mentaux pas adaptée

Les bâtonniers relèvent également la problématique de l’accès aux soins des détenus, principalement en cas d’incarcération d’une personne nécessitant à son entrée dans la prison un avis médical urgent. « Si l’arrivant se présente à la maison d’arrêt tard dans la soirée ou le week-end, il n’est pas visité immédiatement par un médecin, et la question peut se poser de savoir si le nouvel arrivant ne devrait pas passer par le service des urgences de l’hôpital pour bénéficier de cet avis médical urgent », recommande l’Ordre.

Dans son rapport, le barreau de Versailles insiste en particulier sur la question de la santé mentale des détenus, « question particulièrement importante » selon lui. Les malades « ne peuvent pas être transférés dans une unité hospitalière spécialement aménagée à bref délai, puisqu’il nous a été indiqué que des délais d’attente de trois à quatre mois étaient nécessaires pour bénéficier de l’accès à une telle structure » située au groupe hospitalier Paul Guiraud de Villejuif, constate le barreau de Versailles, qui rappelle que « ces structures sont les seules adaptées à l’accueil de détenus souffrant de troubles mentaux ».

Pour remplacer cette structure, les détenus qui doivent faire l’objet d’une hospitalisation sous contrainte sont transférés une à deux fois par semaine dans les établissements de santé mentale du département, et sont placés à l’isolement. Cela « constitue une atteinte à leurs droits fondamentaux qui n'est pas justifiée », dénonce le barreau.

Ce dernier note néanmoins la prise en compte de certains points soulevés par le CGLPL. Une rénovation du système électrique a permis l’installation de plaques chauffantes en lieu et place de réchauds artisanaux qui augmentaient les risques d’incendie. En outre, des tablettes numériques ont été installées dans plusieurs cellules pour permettre aux détenus de gérer leur comptabilité et leur bon de cantine. Quant aux cuisines, elles ont été considérées dans un état « satisfaisant », à rebours des constatations du CGLPL qui, en 2022, l’avait jugé « insalubre ». La nourriture était distribuée « à température acceptable », contrairement, là encore, aux constats dressés en 2022.

Le barreau résume que « si des travaux de rénovation ont été réalisés de manière importante et effective, permettant ainsi aux détenus de disposer dans leur cellule, pour beaucoup, de plaques chauffantes et de glacières électriques, il n’en reste pas moins que la surpopulation carcérale ne permet pas, à chaque détenu, d’être privé de sa liberté dans des conditions de dignité minimale nécessaire ».

Une fin de travaux prévue en 2025

Cette visite organisée en début d’année faisait suite aux recommandations formulées en urgence par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté en octobre 2022, lui-même en visite un mois auparavant. Le CGLPL y dénonçait « un établissement surpeuplé et des conditions d’enfermement indignes ». Entraves à l'accès aux soins, recours excessif aux mesures de contrôle et de contrainte et désorganisation générale de la détention étaient entre autres mentionnés. Le contrôleur faisait notamment remarquer que « les détenus ne [disposaient] pas d’un espace suffisant pour vivre et se mouvoir en cellule » et que « les diners étant distribués à partir de 17 heures, la plupart des détenus mangent froid ».

En avril 2023, cinq barreaux d’Île-de-France avaient saisi la justice et obtenu que l’État soit contraint par le tribunal administratif de Versailles à appliquer rapidement des mesures pour lutter contre l’insalubrité des locaux. Cela avait provoqué le lancement de travaux qui devraient s’achever au premier semestre 2025.

Alexis Duvauchelle