Tous nos articles - déontologie - JSS

Dans un rapport publié le 20 juillet 2026, la Cour des comptes estime que les mécanismes de contrôle de la déontologie et de la discipline de la police et de la gendarmerie se sont renforcés ces dernières années, mais demeurent insuffisamment transparents, inégalement organisés et ralentis par des procédures disciplinaires aux délais jugés excessifs.

Justice Société

Contrôle des forces de l’ordre : la Cour des comptes relève un manque de transparence et des sanctions trop tardives

Publié le lundi 27 juillet

Harcèlement, détournement de fonds publics : la sénatrice Christine Herzog durement sanctionnée par les parlementaires

Publié le vendredi 17 juillet

Simple faute déontologique ou infraction pénale ? Dans l’affaire Belmar, le notaire jugé pour complicité d’escroquerie plaide la négligence

Publié le jeudi 25 juin

Droit Société

Devenue incontournable, la réforme de l’ostéopathie va-t-elle aboutir ?

Publié le mercredi 27 mai

Droit Société

Procès Paty : le ministre de l’Education nationale annonce vouloir saisir le bâtonnier de Paris

Publié le vendredi 22 mai

Chez les avocats, le disciplinaire sur le banc des accusés

Publié le mardi 3 mars

Droit Société

Caricature sur l’incendie de Crans-Montana : « le dessinateur de presse dispose d’un droit de nuire mais il ne lui est pas interdit non plus de faire preuve d’empathie et d’humanité »

Publié le mercredi 14 janvier

Nadia El Bouroumi, avocate polémique du procès des viols de Mazan, suspendue deux mois

Publié le vendredi 19 décembre

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5 jours de formations « indispensables » pour les avocats au barreau de l’Ordre du Val-de-Marne

Publié le lundi 23 juin

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Rapport annuel du Conseil supérieur du notariat : « 2024 a vu l’achèvement d’un cycle de réformes fondamentales »

Publié le jeudi 8 mai

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Comment la publicité des professionnels de santé est-elle encadrée ?

Publié le mardi 8 avril

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Un nouveau dispositif de signalements de harcèlement ou discrimination au barreau de Paris

Publié le lundi 9 décembre

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Experts-comptables : la première édition du concours de déontologie a récompensé six participants

Publié le mercredi 9 octobre

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INTERVIEW. Viols de Mazan : « Plus les avocats utilisent des moyens de défense inappropriés, moins les magistrats les écoutent »

Publié le jeudi 3 octobre

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Concours « Projets Innovants » du Conseil national des barreaux : quels sont les cinq projets finalistes ?

Publié le lundi 9 septembre

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Nadia El Bouroumi, avocate polémique du procès des viols de Mazan, suspendue deux mois

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Caricature sur l’incendie de Crans-Montana : « le dessinateur de presse dispose d’un droit de nuire mais il ne lui est pas interdit non plus de faire preuve d’empathie et d’humanité »

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