L'état d'urgence décrété en France : qu'est ce que c'est ?

A événement exceptionnel, mesures exceptionnelles. Après les effroyables attaques terroristes dont ont été victimes les Parisiens et les Français vendredi 13 novembre au soir, le Président de la République a réuni son conseil des Ministres et décrété l’état d’urgence. Samedi 14 novembre à minuit, la France entrait dans un régime d’une rare exception qui n’avait pas été mis en place depuis les émeutes de 2005. Concrètement, qu’est ce que cela veut dire ?

Textuellement, « l’état d’urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain ou des départements d’outre-mer, soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique. » Cette mesure d’une rare exception se trouve à mi-chemin entre une situation « normale » et l’état de siège.

Avec cette mesure, les préfets voient leurs pouvoirs étendus : en effet, ceux-ci sont désormais habilités à prononcer :

• l’interdiction de circulation des personnes
• l’instauration de zones de protection réglementées
• l’interdiction de séjour de tout ou partie du territoire (département) à toute personne cherchant à entraver l’action des pouvoirs publics.

Aussi, le ministre de l’intérieur sur l’ensemble du territoire et le préfet dans le département pourront désormais ordonner :

• la fermeture provisoire de salles de spectacles et de lieux de rassemblement
• l’interdiction à titre général ou particulier des réunions

Enfin, les autorités administratives ont depuis samedi minuit le pouvoir de perquisitionner de jour comme de nuit les domiciles, de prendre toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse et des publications, d’interdire les rassemblements dans le but de maintenir l’ordre public et éviter tout risque potentiel.

L’état d’urgence est valable pour une durée de douze jours dont l’extension ne peut être effective que par une loi qui en définira la durée d’application.

Le Parlement sera réunit en Congrès à Versailles, aujourd’hui à 16h, ou le Président de la République François Hollande, qui souhaite proroger l’état d’urgence à trois mois, s’exprimera sur le sujet. 

Marie-Stéphanie Servos