La dissolution des Soulèvements de la Terre annulée par le Conseil d'État

La juridiction a considéré que si le collectif avait en effet incité à la violence à l’encontre de biens, la mesure de dissolution « ne constituait pas une mesure adaptée, nécessaire et proportionnée à la gravité des troubles susceptibles d’être portés à l’ordre public ».

C’est un gros revers pour le gouvernement. Le Conseil d’État a annoncé, ce jeudi 9 novembre, l’annulation de la dissolution du collectif Les soulèvements de la Terre, décidée en conseil des ministres le 21 juin dernier. La décision avait provoqué au début de l’été la saisie du Conseil pour « excès de pouvoir » par le collectif ainsi que par plusieurs associations, particuliers et partis politiques, comme Europe écologie – Les verts. La plus haute juridiction de l’ordre administratif avait déjà suspendu cette dissolution au mois d’août, dans l’attente d’un jugement au fond, intervenu donc aujourd’hui.

Dans un communiqué publié ce jour, le Conseil d’État a tenu à rappeler que le fait de dissoudre une organisation « porte une atteinte grave à la liberté d’association, principe fondamental reconnu par les lois de la République. Elle ne peut donc être mise en œuvre que pour éviter des troubles graves à l’ordre public. »

Les Soulèvements « se sont bien livrés à des provocations à des agissements violents à l’encontre des biens »

La juridiction a considéré qu’« aucune provocation à la violence contre les personnes ne pouvait être imputée aux Soulèvements de la Terre ». Admettant néanmoins que le collectif relayait « avec une certaine complaisance » des images d’affrontements entre manifestants et forces de l’ordre, notamment contre la construction des bassines à Sainte-Soline, il a cependant affirmé que cela « ne constituait pas une revendication, une valorisation ou une justification de tels agissements ».

Le Conseil d’État a estimé en revanche que Les soulèvements « se sont bien livrés à des provocations à des agissements violents à l’encontre des biens », acte entrant bien dans le champ d’une dissolution. Cependant, la juridiction a estimé que la dissolution « ne constituait pas une mesure adaptée, nécessaire et proportionnée à la gravité des troubles susceptibles d’être portés à l’ordre public au vu des effets réels qu’ont pu avoir leurs provocations à la violence contre des biens, à la date à laquelle a été pris le décret attaqué ».

L’autorité administrative a également profité de cette décision pour préciser les critères justifiant la dissolution d’une association d’un groupement. Depuis 2021, l’article L212-1 du Code de la sécurité intérieure permet de dissoudre une association ou un mouvement en cas d’« agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens ». « Une dissolution est justifiée à ce titre si une organisation incite, explicitement ou implicitement, par des propos ou des actes, à des agissements violents de nature à troubler gravement l’ordre public », a expliqué le Conseil d’État, citant comme exemples le fait de légitimer publiquement des agissements d’une gravité particulière, ou de ne pas modérer sur ses réseaux sociaux des incitations explicites à commettre des actes de violence. Autre raison valable pour dissoudre une association selon le Conseil d’État : celle « qui provoque ou contribue à la discrimination, à la haine ou à la violence envers les personnes en raison notamment de leurs origines ou de leur identité ».

Alexis Duvauchelle