La prorogation de l'état d'urgence massivement adoptée par l'Assemblée nationale

Jeudi matin était débattue puis votée la prorogation de l’état d’urgence en France pour trois mois. Massivement, les députés ont adopté cette procédure de sécurité déclenchée par François Hollande dans la nuit qui a suivi les attentats qui ont fait plus de 130 victimes à Paris.

En outre, le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence modifie plusieurs dispositions de la loi du 3 avril 1955 pour l’adapter au contexte actuel et en renforcer l’efficacité : les dispositions relatives aux assignations à résidence, aux perquisitions, à la dissolution d’associations ou de groupements portant atteinte à l’ordre public, sont  « modernisées ». Le contrôle de la presse, prévu par la loi de 1955, mais cependant jamais utilisé, est lui, supprimé. Enfin, les peines imputables pour les infractions aux dispositions relatives aux perquisitions et assignations à résidence sont considérablement augmentées.  

Les députés ont approuvé cette loi à 571 voix sur 578, dont une abstention. Seul six députés ont voté contre, parmi lesquels les députés Europe Ecologie Les Verts (EELV) Noël Mamère et Sergio Coronado, et les députés Pouria Amirshahi (SRC) et Isabelle Attard (groupe écologiste).

La prorogation de l’état d’urgence sera confirmée par le vote du Sénat, qui aura lieu demain.