La stratégie de l’Union européenne pour la justice en ligne se modernise

Les ministres de la Justice des 27 pays de l’UE se sont mis d’accord pour dresser les grandes lignes de la justice numérique de demain. Parmi les grandes lignes du plan d’action : l’amélioration de l’expérience utilisateur sur les différents portails, l’intégration de l’IA dans plusieurs secteurs et la création d’« une justice axée sur les données ».

Vers des outils numériques communs à toute l’Europe pour les procédures judiciaires ? La stratégie européenne concernant la justice en ligne pour la période 2024-2028 a été publiée dans le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE), le 16 janvier 2025. Le texte avait été approuvé par les ministres de la Justice de l’UE en décembre 2023. Il fait suite à une précédente stratégie, pour la période 2019-2023.

C’est en premier lieu l’accès à la justice numérique que Bruxelles souhaite améliorer. L’UE ne veut « laisser personne de côté », assure-t-elle dans le document. Pour cela, l’Europe a déjà mis en place le portail européen e-Justice, qui fait office d’annuaire sur les droits nationaux dans toutes les langues officielles du continent, mais a pour ambition de devenir le « guichet électronique unique dans le domaine de la justice », est-il précisé sur le site internet du portail.

L’expérience utilisateur sera au cœur de la réflexion de ce futur guichet, avec une conception « du point de vue des particuliers et des professionnels de la justice, afin qu'ils soient fonctionnels et offrent une réelle valeur ajoutée aux utilisateurs ». L’objectif est de rendre le portail « attrayant, harmonisé et accessible » – alors que la version actuelle du site n’est pas un exemple d’ergonomie. Le plan d’action compte aussi améliorer les interconnexions avec les sources externes afin d’étoffer les informations. Il en sera de même pour le portail EUR-Lex, dédié au droit de l’Union européenne et publiant le JOUE.

Des assistants conversationnels dopés à l’IA pour lutter contre la fracture numérique

Le document présentant la stratégie aborde très brièvement la fracture numérique, avec le souhait de « veiller à l'accessibilité des outils judiciaires numériques et à la non-discrimination dans l'accès à la justice numérique dès le stade de la conception ». Cette fracture peut également toucher les professionnels de la justice. Pour y remédier, la stratégie propose d’améliorer la formation initiale et continue « en soutenant le développement des compétences professionnelles numériques ». Pour tous, elle compte faire améliorer l’accessibilité des portails nationaux, notamment en ayant recours à des assistants conversationnels basés sur l’IA qui viendront aider les utilisateurs.

L’Europe souhaite aussi se concentrer sur le renforcement de la coopération judiciaire numérique, avec au premier plan l’interopérabilité transfrontalière. Si la création du système e-CODEX a permis d’ouvrir la voie, en proposant la numérisation de plus de plusieurs procédures aidant à une meilleure coopération judiciaire, l’Union européenne appelle à « veiller à l'interopérabilité au niveau des données et au niveau fonctionnel entre les systèmes des États membres ainsi qu'avec les systèmes des institutions, agences et organes de l'Union européenne ». Le plan d’action prévoit la poursuite du développement du système, avec la mise en œuvre du règlement relatif à la numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières en matière civile, commerciale et pénale, publié au JOUE en décembre 2023, mais aussi la promotion de l’identifiant européen de la jurisprudence (ECLI) pour faciliter la recherche de décisions judiciaires partout sur le territoire de l’Union.

Il est également proposé de se servir de l’intelligence artificielle comme d’une interprète en temps réel au cours d’une audition, afin d’éviter les coûts, les retards et les difficultés liés à la recherche d’interprètes, tout en « respectant les droits fondamentaux de la personne entendue ».

La justice de la big data, « un objectif d’importance capitale »

L’efficacité de la justice numérique est par ailleurs mise en cause. La stratégie mise sur la « création d’une justice axée sur les données », considérée comme « un objectif transversal d’importance capitale ». Une nouvelle justice qui serait positive à bien des égards, d’après les ministres de la Justice de l’Union européenne, selon qui « l'ouverture des données judiciaires, dans le respect des règles en matière de protection des données, favorise la transparence ».

En outre, l'anonymisation des décisions de justice, l'attribution automatique des affaires, les outils de transcription pour l'enregistrement des procédures et des éléments de preuve recueillis par les juridictions, l'automatisation robotisée des processus et les outils de règlement des litiges en ligne sont autant d’utilisations permettant de rendre des décisions plus efficientes.

« Ces technologies, et bien d'autres, contribuent à améliorer les processus existants et à accroître l'efficacité de la justice, en libérant du personnel judiciaire pour s'occuper de tâches à plus forte valeur ajoutée », est-il inscrit dans le plan d’action. Ce dernier appelle à utiliser plus largement les canaux numériques, notamment dans le cas de l'assistance aux citoyens, des procédures administratives obligatoires ou des procédures judiciaires, pour lesquelles la présence physique reste, à l’heure actuelle, majoritairement requise.

Alexis Duvauchelle