Le nouveau Tribunal de Paris

D’un Palais en pierre dans le Paris historique à un gratte-ciel en verre dans le futur éco-quartier Clichy-Batignolles : symboliquement, ce n’est pas du tout la même chose. Pas étonnant, dès lors, que le projet du Tribunal de Paris de l’architecte star Renzo Piano ait suscité quelques oppositions. Les détracteurs, dont Cyril Bourayne s’est fait le porte-drapeau, reprochent au nouveau bâtiment de délocaliser la Justice en dehors du cœur de la ville. Pour lui, elle doit être rendue à partir du centre pour mieux rayonner. L’avocat a mené campagne contre le projet et a même contesté la signature du contrat de partenariat public-privé devant le juge administratif, mais le Conseil d’État a refusé d’admettre leur pourvoi en cassation (voir la décision page 6).

Les opposants se sont vus communiquer une fin de non-recevoir : la Justice dans la capitale va bel et bien changer, radicalement. La Chancellerie l’a bien compris et n’a pas souhaité faire ça « à la légère ». Un groupe de réflexion a été mis en place, dont la direction a été confiée au plus médiatique des magistrats, Antoine Garapon, le secrétaire général de l’Institut des Hautes Études sur la Justice. Dans la lettre de la direction des services judiciaires qui lui était adressée, la mission était clairement rédigée : « traduire sur le plan symbolique le parti-pris architectural et définir le discours que tiendra ce nouveau palais à l’égard de ses utilisateurs ».

La réponse elle aussi a été limpide : les auteurs du rapport veulent des symboles « qui procurent un instrument au collectif pour marquer le temps, l’espace et la vie collective de ses propres valeurs ». Et non pas « un instrument de la domination », comme dans les anciens Palais que Jean-Michel Hayat n’a pas « d’état d’âme » à quitter. Dans une interview exclusive au Journal Spécial des Sociétés, le président du TGI de Paris indique que « les 28 km de couloirs (de l’actuel Palais de justice NDLR) contribuent à des pertes de temps considérables ». « Le futur tribunal de Paris symbolisera la modernité et la transparence d’une justice ayant su adapter ses méthodes », ajoute le haut magistrat.

Ce numéro 66 propose également un petit détour par la Suisse, avec un article sur l’unification de la procédure civile des cantons helvétiques proposé par François Bohnet, professeur à l’Université de Neuchâtel et avocat.

Victor Bretonnier

Retrouvez ce dossier dans le Journal Spécial des Sociétés n° 66 du 31 août 2016

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