Livre blanc des notaires : la réplique opportune

Ayant pour ambition « la performance, la cohérence et la pertinence de nos lois », le CSN vient proposer par le biais de cet ouvrage, 50 mesures de simplification. Parmi elles, on trouve notamment :?- la promotion de la médiation notariale ;?- l’autorisation de la renonciation à la succession devant le notaire ;?- l’assouplissement des modalités du régime Dutreil en cas de donation avec réserve d’usufruit ;?- le renforcement du patrimoine privé de l’entrepreneur.

Pour chaque problématique, le constat de la situation actuelle est fait, suivi de la simplification envisagée. Une réponse opportune face aux velléités de simplification du gouvernement depuis plusieurs mois.