Mort du professeur de droit et juriste François Terré

Celui qui enseignait à Assas depuis 1969 s'est éteint le 27 mai dernier à l'âge de 93 ans. Élu à l'Académie des sciences morales et politiques, il a contribué à une série de propositions de réformes du droit des obligations.

François Terré, figure emblématique du droit privé français, est décédé ce lundi 27 mai à l'âge de 93 ans. Membre de l'Académie des sciences morales et politiques depuis 1995, il a marqué de son empreinte plusieurs générations d'étudiants et de professionnels du droit. Né le 23 juillet 1930, François Terré était agrégé de droit privé, docteur en droit et licencié ès lettres.

Lui rendant hommage sur X (ex-Twitter) Vanessa Bousardo, vice-bâtonnière du Barreau de Paris a déclaré que François Terré « fut l’un des plus grands pédagogues et penseurs du droit privé ». Sacha Houlié, président de la commission des Lois ajoute qu’il était « une forme d’apôtre » du droit civil. L’Académie des sciences morales et politiques lui rendra un hommage en séance le 3 juin 2024.

François Terré débute sa carrière en tant qu'avocat à la cour d'appel de Paris de 1954 à 1957, avant de se tourner vers l'enseignement. De 1955 à 1957 il est chargé de cours à la faculté de droit de Strasbourg, avant d’obtenir l'agrégation de droit et son détachement à la faculté de droit du Cambodge, de 1957 à 1959. Il poursuit son parcours académique comme professeur à la faculté de droit de Strasbourg de 1959 à 1963, à Lille de 1963 à 1968, à Nanterre de 1968 à 1969, avant de finalement rejoindre Paris 2 Panthéon-Assas en 1969, où il deviendra professeur émérite en 1999.

Son héritage continue d'influencer le paysage juridique français, notamment grâce à son ouvrage Introduction générale au droit (Dalloz, 1991), dont il est le coauteur, incontournable pour tous les étudiants de première année à l'université. Parmi ses autres ouvres, on compte ses Réflexions sur la loi bioéthique (Mare Martin, 2012) et Le dictionnaire insolite du droit (LGDJ, 2016).

Conseiller technique du ministre de la Justice

En parallèle de sa carrière académique, François Terré joue également un rôle crucial dans l'administration publique. Il est conseiller technique auprès de Jean Foyer, ministre de la Coopération de 1960 à 1962, puis garde des Sceaux de 1962 jusqu’à 1967. Pendant cette période, il contribue notamment à la rédaction de la loi du 24 juillet 1966, qui modifie le droit des sociétés commerciales. En 1967, Marie-France Garaud, conseillère de Georges Pompidou, lui suggère de se lancer en politique, proposition qu'il décline. Commandeur de la Légion d’honneur et chevalier de l’ordre national du Mérite, François Terré a été chroniqueur et éditorialiste pour Le Figaro pendant plus de trente ans.

Un de ses grands faits d'armes est la direction d'un groupe de travail au sein de l’Institut de France, plus précisément à l'Académie des Sciences morales et politiques, section « Législation, droit public et jurisprudence », qui propose à la fin des années 2000 une série de réformes du droit des obligations. En 2008, le ministère de la Justice présente un projet de réforme du droit des contrats s'appuyant sur ce rapport. À la suite de l'habilitation accordée au gouvernement pour réformer le droit des obligations par voie d'ordonnance, un nouveau texte intégrant les propositions du « comité Terré » est soumis à consultation publique. Ces travaux aboutissent à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

Romain Tardino