Notaires de France : le rapport annuel publié

Les notaires de France ont fait paraître leur rapport annuel, bilan de leurs activités ainsi que des chiffres-clefs ayant ponctué l’année écoulée. Témoin d’une activité notariale toujours plus intense, 2017 s’inscrit sous le signe de la transparence et d’une meilleure accessibilité au droit, notamment par le biais de la plateforme interactive Notaviz.

• Une grande proximité : au 31 décembre 2017, les douze mille notaires français et leurs cinquante mille collaborateurs ont reçu un total de vingt millions de personnes, au sein des agglomérations, des villes plus modestes et des territoires ruraux.

• Une majorité de ventes : ce sont les ventes qui continuent de représenter l’activité principale du notaire. Plus de sept cent mille ont ainsi été répertoriées sur l’année dans les bases immobilières, soit un acte sur trois.

Depuis le 1^er janvier 2017, tous les offices doivent enregistrer l’ensemble des données de 100 % des avant-contrats de ventes. Le délai maximum de transmission imposé à compter de la signature est de soixante jours pour les actes de vente et de trente jours pour les avant-contrats.

• Transparence des marchés immobiliers : les notaires concourent à la transparence des marchés immobiliers en calculant, en partenariat avec l’Insee, les indices de prix labellisés en France et en diffusant leurs analyses de prix. Depuis le 1^er juillet 2017, cette diffusion est normée par la loi. Ainsi le CSN doit-il centraliser et diffuser les données sur l’ensemble de la France dans un délai de quatre-vingt-dix jours, à compter de la fin de la période à laquelle ils se rapportent. Pour répondre à cette obligation, le site immobilier.notaires permet désormais d’accéder au prix médian au m² des appartements, maisons et terrains, par quartier, arrondissement ou commune ; ainsi qu’à la liste des dernières ventes pour tous les types de biens.

• Impact économique : les notaires collectent impôts et taxes pour le compte de l’État et des collectivités locales, pour des actes qui donnent lieu à taxation : au total, vingt-deux milliards d’euros ont été collectés en 2017, avec une économie de deux cent millions d’euros de coût de fonctionnement pour l’État.

En outre, six cent milliards d’euros de capitaux ont été traités dans les offices des notaires en 2017. Les notaires ont en effet un rôle majeur auprès des entreprises, du monde rural et des collectivités territoriales, et l’Institut notarial des entreprises et des sociétés apporte notamment son concours aux notaires dans l’aide aux entrepreneurs.