Rapport annuel du CSM : la déontologie remise au gout du jour

Dans son rapport d’activité pour 2014, le CSM a annoncé la création d’un collège consultatif de déontologie de la magistrature. Bruno Cotte, résident honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation et ancien juge de la Cour pénale internationale, est nommé Président de cette nouvelle structure de consultation à vocation préventive qui répondra aux questionnements de chaque magistrat en matière déontologique en s'appuyant notamment sur le recueil des obligations déontologiques des magistrats, la jurisprudence disciplinaire du Conseil, du Conseil d'Etat et des juridictions européennes. Ce collège sera conçu, dans un premier temps, à titre expérimental, de façon très souple, sans texte dédié. Il pourra être saisi sans forme et devra répondre à tout impératif d'urgence.