Record battu pour les confiscations pénales immobilières

En 2024, 217 décisions ont été exécutées pour un produit brut de 135 millions d’euros, soit une hausse de plus de 300 %, note le rapport d’activité de l’Agrasc. En cause : trois ventes « exceptionnelles », parmi lesquelles la vente du château de la Garoupe, sur la Côte d'Azur.

Vendredi 6 juin, l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués a publié son rapport d’activité pour l’année écoulée.

Premier enseignement de ce bilan, 1,35 milliard d’euros de biens ont été saisis en 2024, dont 927 millions d’euros uniquement par la cour d’appel de Paris, et plus de 95 millions d’euros liés au trafic de stupéfiants – soit un peu plus de 29 700 saisies -, en léger recul (102,3 millions d’euros en 2023). L’an dernier, 1,44 milliard d’euros de saisies avaient été recensés.  

Comme en 2023, les saisies immobilières représentent une large partie des saisies globales (45 %). Dans le cadre du narcotrafic, cette fois, outre le numéraire, qui représente l’écrasante majorité des cas, les comptes bancaires et les véhicules arrivent en 2^e et 3^e position parmi les biens les plus saisis. A noter, en 2024, l’augmentation des saisies des crypto-actifs et des immeubles, mais la baisse des saisies de vêtements / maroquinerie.

Un bond de 300 % pour les confiscations immobilières

254 millions d’euros de biens ont par ailleurs été confisqués, soit un bond de 45 % par rapport à l’année précédente (175 millions d’euros). Toutefois, la part des confiscations issues du trafic de stupéfiants, bien qu’en augmentation (79 % du total, soit plus de 50 800 biens confisqués), est proportionnellement en baisse, eu égard au total des infractions, pour la seconde fois consécutive, en valeur comme en nombre.

Le rapport le souligne : 2024 a été marquée par un « record » en termes d’exécution de confiscations pénales immobilières, puisque 217 décisions ont été exécutées, pour un produit brut de 135 millions d’euros (contre 33 millions l’année précédente, soit un boom de plus de 300 %).

En cause, trois ventes « exceptionnelles » qui ont représenté 75 % de la somme, et notamment celle du château de la Garoupe à Antibes (Alpes-Maritimes), propriété d’exception confisquée en 2015 à l’homme d’affaires russe Boris Berezovsky, décédé deux ans auparavant.

Au titre des ventes les plus emblématiques de l’an passé, figurent également celles de deux propriétés ayant appartenu à Rifaat Al Assad, l’oncle de Bachar Al Assad et ex vice-président de la République arabe de Syrie. Le 17 juin 2020, ce dernier avait été condamné par le tribunal correctionnel de Paris, notamment du chef de blanchiment du produit de détournement de fonds publics (syriens).

Alors que la confiscation des biens dont il était propriétaire sur le sol français est devenue définitive le 7 septembre 2022, à ce jour, le département immobilier de l’Agrasc a procédé à la vente de plusieurs biens, pour un total d’environ 47 millions d’euros, dont la majorité en 2024, via notamment la vente de bureaux à la cité internationale, à Lyon (Rhône), et celle d’un appartement parisien situé 38 avenue Foch.

La majeure partie du total des confiscations (160 millions d’euros) a été versée au budget général de l’État. 11 millions d’euros ont par ailleurs été versés aux parties civiles indemnisées sur la valeur des biens confisqués ; chiffre qui se rapproche des tendances habituelles après un résultat exceptionnel l’an dernier (97 millions d’euros, lesquels s’expliquaient par la confiscation d’un « bien exceptionnel » de 77,5 millions d’euros).

Plus d’assistance et de formation par l’Agrasc

Au global, c’est un bilan 2024 jugé « excellent » par la directrice générale de l’agence en place depuis un an, Valérie Perrée. Succès que cette dernière explique notamment par l’augmentation de l’assistance aux enquêteurs et juridictions, notamment en matière de saisies de cryptoactifs (+79 %), et par la formation de 6 800 personnes dispensée par les agents de l’Agrasc.

Autre raison avancée : la simplification de la procédure interne « pour permettre les restitutions et les indemnisations des victimes plus rapidement », et le développement récent de conventions avec les tribunaux et les cours d’appel « pour accéder directement aux décisions de confiscations afin de les exécuter le plus vite possible ». Le tout, boosté par les mesures de la loi du 24 juin 2024 améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels.

A noter cependant que « l’étude des chiffres en matière de saisies et confiscations dans les dossiers de trafic de stupéfiants révèle les difficultés à identifier les avoirs concernés », comme l’observe le rapport. Car la fourchette du produit généré par le trafic de stupéfiants est estimée entre 3,5 milliards d’euros et 6 milliards d’euros. Bien loin donc des chiffres 2024 mis en avant par l’Agrasc.

Allison Vaslin