Statut des victimes environnementales : quels aménagements ?

Après que la dissolution de l'Assemblée nationale a rebattu les cartes des priorités, le choix de l'écologie sera-t-il envisagé par les électeurs dimanche prochain dans les circonscriptions concernées ?

Le programme du Nouveau Front Populaire prévoit de créer un statut de déplacé climatique. Science-Po Toulouse vient justement d’organiser une journée d'étude autour de la thématique du statut de victime environnementale, incluant celles de la montée des eaux. Professeurs de droit, juristes d'associations et avocats spécialisés se sont réunis pour faire le tour de la question. Lors de cette rencontre, la pollution comme fait générateur du préjudice environnemental a aussi été abordée, de façon distincte de l'évolution climatique.

Parmi les intervenants, certains ont relevé une reconnaissance dorénavant plus étendue des victimes environnementales, et une évolution de la jurisprudence impulsée par l'étranger.

Le cercle des victimes environnementales élargi

Selon Hermine Baron, c'est à partir du scandale de l'amiante dans les usines que la reconnaissance du préjudice environnemental s'est étendu, avec la qualification du préjudice d'anxiété. « On a eu un élargissement du statut. Ce n'est plus seulement la personne malade d'un cancer qui est victime, mais les personnes exposées à un risque sérieux ».

L'avocate évoque ensuite le cas des agriculteurs qui ont un contact important avec les pesticides, et qui sont en première ligne du risque de maladies graves. Au début, concernant ces substances nocives, il n'y avait que les professions agricoles, mais petit à petit, d'autres secteurs sont touchés comme celui des fleuristes.

Désormais, ce sont les juridictions qui jugent de la responsabilité des employeurs malgré un refus de reconnaissance par les caisses de la sécurité sociale.

Ainsi, la qualification de certaines maladies professionnelles telles que Parkinson, les hémopathies, et les tumeurs du type sarcome, comme préjudices environnementaux a élargi le cercle de reconnaissance des victimes. Néanmoins, la difficulté qui persiste parfois pour