statut

silos de coopérative agricole. stock-image-484542438-M

Coopératives agricoles : les pénalités statutaires sous le contrôle du juge

Publié le samedi 10 janvier

null

Le Conseil supérieur de la magistrature est-il toujours placé en capacité de juger disciplinairement les magistrats de l'ordre judiciaire ?

Publié le mercredi 13 août

null

Substituer le percepteur italien au percepteur français : une idée séduisante sur le papier

Publié le mardi 12 août

null

Le statut d’élève avocat apprenti enfin approuvé

Publié le vendredi 11 avril

null

Statut de l’élève-avocat : « le CNB doit entendre les alertes sur la précarité de [ces étudiants] »

Publié le vendredi 28 février

null

Entreprises auto-gérées : « L'ESS s'inscrit aussi dans l'économie de marché »

Publié le samedi 23 novembre

null

TRIBUNE. Arrêt du Conseil d’Etat du 12 juillet 2024 : la longue marche des magistrats judiciaires vers le droit à un procès disciplinaire équitable

Publié le mercredi 17 juillet

null

Statut des victimes environnementales : quels aménagements ?

Publié le vendredi 5 juillet

null

Lanceur d'alerte du secteur médico-social : un acteur essentiel à mieux protéger

Publié le mercredi 1 mai

null

SÉRIE ­­« LE CAPITAL SOCIAL » (9). Et si nous avions une vision rénovée de la variabilité du capital social ?

Publié le vendredi 26 avril

null

SÉRIE « LE CAPITAL SOCIAL » (2). Le capital social « entamé »

Publié le vendredi 22 mars

null

Remarques sur les nouvelles dispositions relatives au crédit à la consommation et au crédit immobilier

Publié le samedi 30 décembre

null

Zoom sur la première édition du vade-mecum de l’avocat mandataire sportif du CNB

Publié le jeudi 14 décembre

null

Le Conseil d’État autorise le cumul magistrat français – fonctionnaire de l’UE

Publié le jeudi 10 août

null

Réforme du statut de l’élève avocat : le barreau altoséquanais vote une série de mesures

Publié le jeudi 3 août