Taux fixe, taux variable et taux négatif

Dans une période où les taux ont atteint leur plus bas niveau, le choix du taux fixe s’impose à notre avis. En effet, on peut considérer que dans ce cas, les taux ne pourront aller qu’à la hausse…

On peut schématiquement retenir la règle suivante :

• si le taux de référence du moment est bas, le taux fixe s’impose ,

• si le taux de référence du moment est élevé, le taux révisable sera préférable, car celui-ci permettra à l’emprunteur de bénéficier de la probable baisse des taux ou de transformer celui-ci en taux fixe, dans la perspective d’une nouvelle hausse.

Il faut également souligner que le choix du taux fixe simplifie et sécurise la tâche du chef d’entreprise en lui évitant de surveiller et de contrôler fréquemment la bonne actualisation du taux et sa bonne application.

Le prêt à taux fixe étant un prêt dont le taux est fixé dès le départ, qui ne subit aucune variation, pendant toute la durée du prêt.

Une solution à conseiller : l’emprunt à taux variable plafonné ou « capé » à la hausse.

Taux capé : traduisez, fixer un taux avec un cap, une limite à la hausse comme à la baisse.

Exemple :

Taux EURIBOR 3 mois + 1 % capé ± 1 %

Soit actuellement : -0,40 % + 1 % = +0,60 % (15 août 2019).

Dans tous les cas, le taux capé ne pourra dépasser : 0,60 % + 1 % (cap) = 1,60 % Rappelons que les indices de référence des taux variables sont de deux ordres : monétaires et obligataires.

Les indices monétaires sont en général réservés aux prêts à court terme, à raison de leur plus grande volatilité, alors que les indices obligataires, plus stables, sont utilisés pour le moyen et le long terme.

La clause de variabilité du taux d’intérêt peut être établie à partir d’un cours de change (ex : les fameux emprunts dits « Toxiques », réalisés par certaines collectivités territoriales).

La chambre commerciale de la Cour de cassation a validé la clause de variation d’un taux d’intérêt, déterminé à partir de la variation d’un cours de change.

« La clause de variation d’intérêt est admise dès lors que le mode de calcul du taux variable est bien précisé dans la convention de prêt ». (Cass. com. 28/03/2018 – N° 16 – 26210).

Remarques :

1. Dans le cas d’un emprunt de durée courte, le choix d’un taux variable, moins élevé, peut se justifier.

2. Le chef d’entreprise aura tendance à choisir, pour l’écart de taux favorable, un emprunt à taux révisable. Mais attention, l’avantage de départ, peut être très pénalisant par la suite. Le dirigeant n’aura aucune visibilité sur le prix de revient final de son emprunt…

3. L’emprunt à taux variable est très souvent réalisé par les grosses PME où un directeur financier en assure la surveillance permanente.

4. Si vous voulez vraiment jouer le taux variable, choisissez un emprunt à taux capé (limité à la hausse) ou transformable en taux fixe à tout moment sans pénalités. Il faut, dans ce cas, être très réactif en cas de hausse des taux.

Dans certains cas, le banquier de l’entreprise, bon conseiller, le propose…

5. N’oubliez pas que lorsque vous empruntez à taux variable, c’est vous qui prenez le risque de taux à la place de la banque.

6. Lorsqu’il y a peu d’écart entre le taux fixe et le taux variable, préférez le taux fixe, plus sécurisant.

7. Les taux variables ont « participé » au déclenchement de la crise des subprimes aux états-Unis ! La « France est un pays où l’on prête très souvent à taux fixe, ce qui a évité l’effet domino de vente panique ».

Si le taux d’intérêt est révisable selon l’évolution d’un indice objectif, la banque n’est pas tenue d’informer l’emprunteur lors de chaque révision, et lorsque la convention stipule que le taux convenu sera révisé en fonction de l’évolution d’un indice, ce texte n’impose pas au prêteur d’informer l’emprunteur lors de chaque variation de ce taux. Si l’indice de référence évolue, selon la décision de la banque elle-même, il semble prudent que celle-ci informe son client du nouveau taux effectif global dans chacun des relevés périodiques suivant la variation. (Cour de cassation 20 décembre 2007).

Taux négatifs

Rappelons qu’en pratiquant des taux négatifs, pour les dépôts effectués par les banques, la BCE (Banque Centrale Européenne) a pour objectif de vouloir pousser les banques à prêter aux ménages et aux entreprises, dans le but de relancer la croissance et l’économie.

En espérant que les ménages et les entreprises dépensent et investissent :

• en empruntant à des taux très bas ;

• en dépensant l’épargne thésaurisée dont le taux de rendement devient très bas.

NB : les taux négatifs devraient inciter les banques à utiliser l’argent dans l’économie réelle, plutôt qu’en dépôt où le rendement est négatif.

Afin de relancer la croissance…

Si les banques centrales peuvent prêter à taux négatif aux banques commerciales, ces mêmes établissements ne peuvent, par contre, en faire de même avec leurs clients… En effet, les articles 1893 et 1902 du Code civil interdisent à une banque de prêter à taux négatif (à perte) à des particuliers.

Jurisprudence :

La jurisprudence a toutefois obligé des établissements bancaires à appliquer un taux négatif qui résulte de l’application d’une clause de variabilité de taux stipulée dans un contrat de prêt. (Référé TI de Strasbourg 05/01/2016) ; (Référé TI de Montpellier 09 juin 2016 etc).

Beaucoup de contentieux ont lieu actuellement concernant des emprunteurs endettés à taux variable qui demandent à leurs banques d’appliquer un taux négatif, conformément aux clauses du contrat de leur prêt, le taux de référence EURIBOR 3 mois, conventionnel étant actuellement de -0,40 % (au 15 août 2019)…

Plan de redressement et prêt à taux variable

Concernant les prêts à taux variable dont la difficulté revient à régler une échéance « variable » dont le montant est différent lors de chaque créance prévue et admise dans le plan, le tribunal de commerce d’Évry a décidé, dans ce cas de figure : « En cas de taux d’intérêt variable, un ajustement du calcul de la créance globale d’intérêt à échoir sera réalisé la veille du règlement de chacune des annuités. » (TC Évry – 14 octobre 2013)

Le contexte des taux négatifs

La France, grâce aux prouesses de l’Agence France Trésor (AFT), emprunte sur les marchés à taux négatif pour des durées courtes (moins de quatre ans), ce qui signifie que le souscripteur de ces emprunts paye l’État pour lui confier son argent.

Le taux négatif est devenu un « taux de sécurité », dans une période d’insécurité monétaire…

Le taux négatif correspond malheureusement, à un contexte de très faible inflation (voire de déflation) et de croissance faible.

Plus de la moitié de la dette nationale financée sur les marchés (environ 1 700 milliards d’euros sur une dette totale de 2 300 milliards d’euros) est encore aujourd’hui financée à taux négatif…

La dernière adjudication de BTF du Trésor à 48 semaines a été adjugée à -0,68 % (un volume demandé 4 fois supérieur au volume proposé…) et la dernière Obligation a