Thomas Denfer devient président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce


mercredi 2 février 2022 à 11:424 min

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Le greffier de 37 ans, qui succède à Sophie Jonval, a été élu pour deux ans. Il a notamment rappelé lors de son discours que le registre unique des sûretés mobilières, issu de la réforme des sûretés, mobiliserait le Conseil ces prochains mois.

 

 


Les greffiers des tribunaux de commerce ont un nouveau président ! Thomas Denfer a été élu à la tête du CNGTC par les 22 délégués des cours d’appel, le 27 janvier 2022, pour un mandat de deux ans. Elu membre du bureau du Conseil en janvier 2018, il était devenu vice-président en janvier 2020, après avoir occupé la fonction de chargé de mission.

 

Ancien directeur juridique du GIE Infogreffe, arrière-petit-fils de greffier, ce greffier de 37 ans, associé du tribunal de commerce de Paris depuis 2016, succède à Sophie Jonval, greffière associée du tribunal de commerce de Caen, à qui le Conseil national a conféré l’honorariat  pour son action à la présidence de l’ordre professionnel. Thomas Denfer lui a d’ailleurs rendu hommage lors d’un discours prononcé en distanciel : « [Durant] quatre années, tu n’auras cessé de faire connaître notre métier et son utilité pour la société. Tu as su incarner avec beaucoup de talent et d’enthousiasme le dynamisme de notre profession, notre sens profond du service rendu aux justiciables et aux entrepreneurs, et notre capacité à ne renoncer à aucun défi ».

 

Le même jour, le collège électoral a également élu un nouveau vice-président : Victor Geneste, greffier au Mans, ainsi que les nouveaux membres composant le bureau national : Thierry Marquet-Paquier, secrétaire, greffier à Boulogne-sur-Mer, Françoise Printems, trésorière, greffière à Tours, Bertrand Dubujadoux, chargé de mission, greffier à Cusset, Stanislas Doucède, chargé de mission, greffier à Aix-en-Provence, et Sophie Heurley, chargée de mission, greffière à Narbonne. « Nous servirons notre profession avec passion », a promis Thomas Denfer.

 





Zoom sur les priorités de la profession

 

Au titre des enjeux auxquels la profession devra faire face dans les mois à venir, Thomas Denfer n’a pas manqué d’évoquer, à l’occasion de son discours, la tenue du registre des hypothèques maritimes, dévolue à 33 greffes de tribunaux de commerce depuis le 1er janvier 2022, dans le cadre d’un transfert de compétences. « Cette nouvelle mission auparavant confiée aux services des douanes françaises illustre la confiance accordée par les autorités gouvernementales envers notre profession », s’est-il réjoui.

 

Il s’agit par ailleurs de la « première pierre à l’édifice » qui sera au centre de l’attention du CNGTC : le registre des sûretés mobilières, dont l’instauration est prévue par la réforme des sûretés opérée par l’ordonnance du 15 septembre 2021. Ce registre unique de publicité, tenu sous forme électronique, prendra la forme d’un portail internet. « Le Conseil national sera mobilisé pour bâtir [c]e portail destiné au public afin de consulter les informations officielles que nous contrôlons dans les 141 greffes des tribunaux de commerce », a assuré Thomas Denfer. Ce dispositif ouvrira ses portes (numériques) le 1er janvier 2023.

 

Le greffier en a profité pour se féliciter de la tenue de registres de publicité légale au sein des tribunaux de commerce qui, selon lui, « suscite régulièrement l’intérêt de nos interlocuteurs extra nationaux ». « Cette spécificité française a fait ses preuves : la récente inspection de la France par les experts du Groupe d’action financière internationale à laquelle notre profession a contribué a été l’occasion de promouvoir l’efficience du dispositif français. La responsabilité qui est la nôtre au titre des contrôles de légalité et de police économique que nous réalisons au plus près du maillage territorial de l’Hexagone et également en outre-mer constitue un outil pour notre pays dans sa lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. »

 

Thomas Denfer a d’ailleurs fait savoir que les greffiers étaient à la disposition des services d’enquête et ministères concernés « pour proposer des solutions  permettant de densifier l’arsenal de défense national tout en assurant la liberté créative de l’entrepreneuriat français ». « Nous-mêmes greffiers sommes des entrepreneurs libéraux dont les missions de service public sont encadrées à l’aide de notre statut d’officiers publics et ministériels », a-t-il ajouté. Un statut appelé à évoluer, puisque la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire entend harmoniser et moderniser le régime disciplinaire de plusieurs professions réglementées du droit (officiers ministériels et avocats), jugé obsolète, via la création d’un Code de déontologie et de cours nationales de discipline.

 

« L’excellence du service que nous nous devons de rendre allie diverses facettes dans l’exercice de notre métier : présents aux côtés des juges, accessibles aux chefs d’entreprise, attentifs à la vie de nos territoires et résolument tournés vers l’avenir : voilà le cap qui est et sera le nôtre ces prochaines années » a résumé le nouveau président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.

 



Bérengère Margaritelli

 

 

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