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Le greffier de 37 ans, qui succède à Sophie Jonval, a été élu
pour deux ans. Il a notamment rappelé lors de son discours que le registre
unique des sûretés mobilières, issu de la réforme des sûretés, mobiliserait le
Conseil ces prochains mois.
Les greffiers des tribunaux de commerce ont un nouveau
président ! Thomas Denfer a été élu à la tête du CNGTC par les 22 délégués des cours
d’appel, le 27 janvier 2022, pour un mandat de deux ans. Elu membre du bureau
du Conseil en janvier 2018, il était devenu vice-président en janvier 2020,
après avoir occupé la fonction de chargé de mission.
Ancien
directeur juridique du GIE Infogreffe, arrière-petit-fils de greffier, ce
greffier de 37 ans, associé du tribunal de commerce de Paris depuis 2016,
succède à Sophie Jonval, greffière associée du tribunal de commerce de Caen, à
qui le Conseil national a conféré l’honorariat pour son action à la
présidence de l’ordre professionnel. Thomas Denfer lui a d’ailleurs rendu hommage
lors d’un discours prononcé en distanciel : « [Durant] quatre
années, tu n’auras cessé de faire connaître notre métier et son utilité pour la
société. Tu as su incarner avec beaucoup de talent et d’enthousiasme le
dynamisme de notre profession, notre sens profond du service rendu aux
justiciables et aux entrepreneurs, et notre capacité à ne renoncer à aucun défi ».
Le même jour,
le collège électoral a également élu un nouveau vice-président : Victor
Geneste, greffier au Mans, ainsi que les nouveaux membres composant le bureau
national : Thierry Marquet-Paquier, secrétaire, greffier à Boulogne-sur-Mer,
Françoise Printems, trésorière, greffière à Tours, Bertrand Dubujadoux, chargé
de mission, greffier à Cusset, Stanislas Doucède, chargé de mission, greffier à
Aix-en-Provence, et Sophie Heurley, chargée de mission, greffière à Narbonne.
« Nous servirons notre profession avec passion », a promis
Thomas Denfer.
Zoom
sur les priorités de la profession
Au titre des
enjeux auxquels la profession devra faire face dans les mois à venir, Thomas
Denfer n’a pas manqué d’évoquer, à l’occasion de son discours, la
tenue du registre des hypothèques maritimes, dévolue à 33 greffes de tribunaux
de commerce depuis le 1er janvier
2022, dans le cadre d’un transfert de
compétences. « Cette nouvelle mission auparavant confiée aux services
des douanes françaises illustre la confiance accordée par les autorités
gouvernementales envers notre profession », s’est-il réjoui.
Il s’agit par
ailleurs de la « première pierre à l’édifice » qui sera
au centre de l’attention du CNGTC : le registre des sûretés
mobilières, dont l’instauration est prévue
par la réforme des sûretés opérée par l’ordonnance du 15 septembre 2021. Ce registre unique de publicité, tenu sous forme électronique, prendra
la forme d’un portail internet. « Le
Conseil national sera mobilisé pour bâtir [c]e portail destiné au public afin
de consulter les informations officielles que nous contrôlons dans les 141
greffes des tribunaux de commerce », a assuré Thomas Denfer. Ce
dispositif ouvrira ses portes (numériques) le 1er janvier 2023.
Le greffier
en a profité pour se féliciter de la tenue de registres de publicité légale au
sein des tribunaux de commerce qui, selon lui, « suscite régulièrement
l’intérêt de nos interlocuteurs extra nationaux ». « Cette
spécificité française a fait ses preuves : la récente inspection de la
France par les experts du Groupe d’action financière internationale à laquelle
notre profession a contribué a été l’occasion de promouvoir l’efficience du
dispositif français. La responsabilité qui est la nôtre au titre des contrôles
de légalité et de police économique que nous réalisons au plus près du maillage
territorial de l’Hexagone et également en outre-mer constitue un outil pour
notre pays dans sa lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme. »
Thomas Denfer
a d’ailleurs fait savoir que les greffiers étaient à la disposition des
services d’enquête et ministères concernés « pour proposer des
solutions permettant de densifier l’arsenal de défense national tout
en assurant la liberté créative de l’entrepreneuriat français ».
« Nous-mêmes greffiers sommes des entrepreneurs libéraux dont les
missions de service public sont encadrées à l’aide de notre statut d’officiers
publics et ministériels », a-t-il ajouté. Un statut appelé à évoluer,
puisque la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire entend
harmoniser et moderniser le régime disciplinaire de plusieurs professions réglementées
du droit (officiers ministériels et avocats), jugé obsolète, via la création
d’un Code de déontologie et de cours nationales de discipline.
« L’excellence
du service que nous nous devons de rendre allie diverses facettes dans
l’exercice de notre métier : présents aux côtés des juges, accessibles aux
chefs d’entreprise, attentifs à la vie de nos territoires et résolument tournés
vers l’avenir : voilà le cap qui est et sera le nôtre ces prochaines
années » a résumé le nouveau président du Conseil national des
greffiers des tribunaux de commerce.
Bérengère Margaritelli
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