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Justice Société

Les mesures de protection juridique des majeurs devraient augmenter de 64 % par an d’ici 2070

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Journée nationale de l’accès au droit : dans les Yvelines, des consultations gratuites organisées dans les tribunaux

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SÉRIE « JUSTICE ET MÉDIATION ANIMALE » (1). Les chiens d’assistance judiciaire, un dispositif « victime de son succès »

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Le ministre de la Justice a présenté les pôles VIF au tribunal judiciaire de Pontoise

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La cour d'appel de Versailles jumelée avec celle de Chisinau

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Les inscriptions au concours de greffier de tribunal de commerce pour 2023 sont ouvertes

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Le rappel à la loi remplacé par l’avertissement pénal probatoire

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Thomas Denfer devient président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

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Les greffiers enregistrent un rebond exceptionnel de la création d'entreprise post-confinement

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Congrès national des tribunaux de commerce

1.

SÉRIE « JUSTICE ET MÉDIATION ANIMALE » (1). Les chiens d’assistance judiciaire, un dispositif « victime de son succès »

2.

Les mesures de protection juridique des majeurs devraient augmenter de 64 % par an d’ici 2070

3.

Le rappel à la loi remplacé par l’avertissement pénal probatoire

4.

Le ministre de la Justice a présenté les pôles VIF au tribunal judiciaire de Pontoise

5.

Journée nationale de l’accès au droit : dans les Yvelines, des consultations gratuites organisées dans les tribunaux

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