Transmission d’entreprises: quoi de neuf ?

Emmanuel Macron va s’inspirer  des propositions d’une députée PS pour traiter le sujet de la transmission d’entreprise. Un comité de pilotage sur ce thème est prévu à la rentrée.

L’enjeu est de taille selon la députée PS Fanny Dombre-Coste qui vient de remettre un rapport contenant des propositions pour favoriser la transmission des entreprises qui pourraient nourrir une loi Macron II : jusqu’à 185 000 entreprises pourraient être reprises et pérennisées tous les ans, sauvegardant 750 000 emplois et créant jusqu’à 150 000 nouveaux postes. « Seules 60 000 entreprises sont mises sur le marché chaque année, et 30 000 d’entre elles disparaissent » estime la députée sur son blog. Les propositions de la députée intéresseront notamment le secteur libéral (environ 10% du PIB) comme exonérer ou limiter l'imposition des plus-values de cession sur la part réinvestie dans une autre entreprise ou permettre à un repreneur de débloquer de manière anticipée son épargne salariale. D’autres propositions sont bienvenues comme développer le crédit vendeur en échelonnant l'impôt sur les plus-values de cession, exonérer d'ISF pendant 3 ans, le produit d'une cession partielle par un dirigeant qui abandonne son mandat de direction ou encore élargir de 2 ans à 5 ans l'horizon du départ en retraite après cession pour bénéficier des exonérations majorées de plus-values.