Une nouvelle société unipersonnelle ?

La Commission européenne cherche à faciliter l'activité des entreprises dans toute l'UE. En effet, sur les 20 millions de PME européennes, seules 2 % ont une activité transfrontalière ou investissent à l'étranger. Pour tenter de dynamiser ces échanges, l’Union européenne a exploré plusieurs pistes ces dernières années. C’est dans cette perspective que s’inscrit la proposition de directive du 9 avril dernier, en harmonisant les dispositions relatives aux sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée et, surtout, en créant la societas unius personæ (SUP). Un véritable signal de simplification à destination des entreprises, avec des modalités de constitution de la SUP réduites au strict nécessaire. De même, elle relève avec intérêt la réalisation des formalités par voie électronique, dans un délai très court.