Place des professions du droit dans l’évolution de la stratégie numérique européenne


lundi 7 juillet 20141 min

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A l'occasion d'un colloque organisé le 26 juin 2014, la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ), la Chambre européenne des huissiers de justice (CEHJ) et l'Institut sur l'évolution des professions juridiques (IEPJ) ont pu engager des réflexions sur la place des acteurs du droit face à l'évolution de la stratégie numérique au niveau européen. 

Le projet « e-Justice » mis en place par les institutions européennes fut au centre des discussions, à travers le plan d’action récemment mis en place pour les années 2014 à 2018 . L’objectif?Centraliser toutes les informations utiles aux justiciables européens sur un portail unique et permettre l'accès aux annuaires répertoriant tous les huissiers, notaires et avocats qui exercent dans l’Union européenne, ainsi qu’à différents registres tels le répertoire des entreprises, le registre foncier ou encore le registre d’insolvabilité pour les créanciers qui souhaitent vérifier la solvabilité de leur débiteur résidant dans un État membre. Le portail « e-Justice » devrait également proposer des « formulaires dynamiques » pour permettre aux justiciables d’introduire une procédure devant n'importe quelle juridiction située dans un État membre.

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