Affaire Lafarge : « Un jugement historique, appelé à faire jurisprudence »

Lundi 13 avril, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Lafarge pour financement du terrorisme et violation des sanctions internationales, pour des faits commis en Syrie entre 2013 et 2014. Une décision sans précédent : pour la première fois en France, une entreprise est reconnue coupable, en tant que personne morale, pour avoir financé plusieurs organisations terroristes.

Plus précisément, les juges ont établi que le cimentier français – qui a depuis fusionné avec le groupe suisse Holcim – a versé près de 5,6 millions d’euros à l’organisation État islamique, au Jabhat al-Nosra et Ahrar al-Sham, afin de maintenir l’activité de la cimenterie de Jalabiya, exploitée par Lafarge Cement Syria (LCS), sa filiale syrienne, alors que la région était progressivement tombée sous le contrôle de ces organisations.

Ces paiements visaient notamment à garantir la circulation des camions de marchandises et des salariés à l’usine, à assurer leur libération en cas d’enlèvement ou d’arrestation par les groupes ou encore à acheter les matières premières indispensables à la fabrication du ciment à des fournisseurs vivant sous le contrôle de l’organisation État islamique. Des transactions qui ont ensuite été taxées par les djihadistes.

Devant le tribunal, huit personnes physiques ont également été condamnées, dont quatre anciens dirigeants du groupe. Des peines de six et cinq ans de prison avec mandat de dépôt, ainsi que 225 000 euros d’amende – entre autres – ont été prononcées contre l’ancien PDG du groupe, Bruno Lafont, et son ancien adjoint, Christian Herrault. A l’issue de l’audience, les deux hommes ont été immédiatement incarcérés. Les anciens directeurs de l’usine de Jalabiya, Bruno Pescheux et Frédéric Jolibois, eux, ont respectivement été condamnés à cinq et trois ans de prison – dont deux avec sursis pour ce dernier.

Tout commence en 2016. En février, le site d’information syrien Zaman Al Wasl, puis Le Monde, en juin de la même année, révèlent les faits. En novembre, une plainte est finalement déposée par onze anciens salariés syriens, aux côtés de l’association Sherpa et du Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR) – deux ONG engagées dans la lutte contre l’impunité des acteurs économiques. Lors du jugement, dix ans plus tard, la présidente du tribunal a souligné le rôle déterminant de ces alertes, sans lesquelles les faits n’auraient pas été portés à la connaissance de la justice française.

Mais si le procès qui vient de s’achever porte principalement sur le financement du terrorisme, un autre volet majeur de l’affaire reste en cours. Lafarge est en effet toujours mise en examen pour complicité de crimes contre l’humanité ; là encore, il s’agit d’une mesure inédite pour une personne morale. Initialement, les deux volets de l’affaire ont été instruits ensemble, avant d’être disjoints en 2023. L’instruction se poursuit désormais sur ce second terrain, mais l’organisation d’un éventuel procès pourrait encore prendre plusieurs années.

Chargée de contentieux et de plaidoyer sur les crimes internationaux et les conflits armés au sein de l’association Sherpa, Anna Kiefer décrypte ce premier jugement inédit, ses implications pour la responsabilité des multinationales et les perspectives ouvertes par le volet encore en cours pour complicité de crimes contre l’humanité.

D’autant que ce contentieux s’inscrit dans un mouvement plus large puisque, en France, plusieurs enquêtes visant des multinationales pour leurs activités présumées dans des violations graves des droits humains ou de crimes internationaux à l’étranger sont en cours. Des dossiers qui interrogent, à l’instar de l’affaire Lafarge, sur les conditions dans lesquelles la responsabilité pénale des entreprises peut être engagée pour des faits commis en zone de conflit.

JSS : Que faut-il retenir, selon vous, du jugement rendu dans l’affaire Lafarge : qu’est-ce que le tribunal a juridiquement reconnu et sanctionné ?

Anna Kiefer : Il s’agit d’un jugement historique, appelé à faire jurisprudence. Pour la première fois, une multinationale française a été condamnée, en tant que personne morale, pour financement du terrorisme, pour des faits commis à l’étranger, en Syrie, via sa filiale locale. Cette décision marque une étape importante : elle confirme que les entreprises ne peuvent plus se retrancher derrière leurs filiales pour échapper à leurs responsabilités.

Huit personnes ont également été condamnées, dont quatre anciens dirigeants de Lafarge, parmi lesquels Bruno Lafont, ancien président du groupe, et Christian Hérault, ex-directeur général adjoint opérationnel. Ce qui est frappant dans ce jugement, c’est qu’ils ont tous nié les faits et plaidé la relaxe, mais qu’ils ont finalement écopé de peines très lourdes, allant de trois à six ans de prison pour les anciens dirigeants, ainsi qu’à des amendes importantes. Comme Lafarge, qui a été condamnée à l’amende maximale de 1,125 million d’euros pour l’infraction de financement de terrorisme.

Et il faut souligner l’ampleur inédite des faits retenus, puisqu’il s’agit des montants de « financement du terrorisme » les plus élevés jamais examinés par la justice française. On est même clairement très au-dessus des montants précédemment examinés, puisque le tribunal correctionnel a retenu que 5,6 millions d’euros avaient été versés à trois organisations terroristes.

Par ailleurs, la société mère et les quatre dirigeants ont été condamnés solidairement à une amende douanière de 4,5 millions d’euros pour violation des sanctions internationales, qui interdisaient notamment toute relation commerciale avec l’État islamique et le Jabhat al-Nosra.

JSS : Comment cette décision a-t-elle été accueillie par les anciens salariés syriens, dont la constitution de partie civile a été jugée irrecevable pour ce procès ?

A.K. : Avec déception, sur la question de leur recevabilité. Mais plusieurs des salariés avec lesquels nous avons pu échanger disent vouloir poursuivre le combat pour obtenir justice.

JSS : Dans ce type d’affaires, la question centrale est souvent celle de la connaissance des dirigeants : que dit ce jugement sur la manière dont les juges établissent l’intention ou la conscience des risques dans le fonctionnement d’une multinationale ?

A.K. : Il faut rappeler que l’infraction de financement du terrorisme n’exige pas de démontrer une intention commune avec les groupes concernés – contrairement à ce qui avait été indirectement plaidé par la défense. En réalité, il suffit d’établir que les prévenus avaient conscience de financer des organisations terroristes.

Sur ce point, les dirigeants soutenaient qu’au moment des faits, avant les attentats du 13 novembre 2015, le caractère terroriste de ces groupes n’était pas aussi clairement établi.

Mais cet argument a été largement contredit à l’audience. Les échanges d’emails internes entre les dirigeants, les comptes rendus des comités de sûreté ou les rapports d’analyse ont montré qu’ils disposaient d’informations sur la nature de ces groupes, et qu’une multinationale comme Lafarge se documente sur ce qu’il se passe dans les régions où elle exerce une activité.

S’agissant plus spécifiquement de Bruno Lafont, les éléments écrits étaient moins nombreux, mais le tribunal a estimé qu’ils étaient suffisants pour caractériser sa connaissance. Il ressort notamment qu’il participait à des réunions régulières sur la situation en Syrie avec Christian Hérault, et qu’il était informé par des experts des évolutions sur le terrain.

JSS : Cette affaire aboutit à la condamnation inédite d’une personne morale pour financement du terrorisme. Qu’est-ce que cela change, concrètement ? S’agit-il d’un précédent dans la jurisprudence française, voire européenne, en matière de responsabilité pénale des entreprises ?

A.K. : Il est difficile de comparer avec la jurisprudence européenne, car si la responsabilité pénale des personnes morales existe en droit français, ce n’est pas le cas dans tous les pays. En revanche, en France, c’est la première fois qu’une entreprise est condamnée en tant que personne morale pour financement du terrorisme. Jusqu’ici, seules des associations avaient été poursuivies et condamnées sur ce fondement.

Cette décision envoie donc un signal fort aux entreprises opérant à l’étranger, en particulier dans des zones sensibles ou en conflit : elles peuvent être tenues responsables devant les juridictions françaises pour les activités de leurs filiales. Les multinationales ne peuvent plus se retrancher derrière leurs structures pour échapper à leur responsabilité pénale, et celle de la société mère peut être engagée.

C’est précisément ce que montre le jugement Lafarge : le tribunal a retenu que la filiale syrienne était contrôlée par Lafarge SA, à la fois sur le plan capitalistique, mais aussi managérial et fonctionnel. Ce qui a permis d’imputer les faits à la société mère. Lafarge SA soutenait pourtant que le principe de responsabilité personnelle faisait obstacle à une telle imputation. Mais l’argument a été contredit par le tribunal et il est probable que ce raisonnement soit retenu dans d’autres affaires similaires.

Autrement dit, on voit que la jurisprudence s’adapte à la réalité économique des groupes internationaux, structurés autour de multiples filiales. Puisqu’en pratique, elles participent à une stratégie définie par la maison mère et orientée dans son intérêt, pour son bénéfice. Dans ce contexte, dissocier la responsabilité des filiales de celle de la société mère n’est pas pertinent.

JSS : L’affaire Lafarge comporte un autre volet en cours d’instruction, portant sur des faits de complicité de crimes contre l’humanité.Pour ces faits, la personne morale de l’entreprise Lafarge est mise en examen.Est-ce que les éléments établis dans le jugement de cette semaine–notamment la chronologie des faits de financement etle contexte des exactions commises par les groupes terroristes en Syrie–peuventalimenter cette procédure ?

A.K. : Oui tout à fait. Les juges d’instruction vont désormais devoir identifier précisément les crimes contre l’humanité commis sur la période de prévention, puis déterminer si les financements versés par Lafarge peuvent être considérés comme des faits de « complicité » à ces crimes.

D’autant que, dans ce dossier, la Cour de cassation a déjà affirmé, dans une décision majeure rendue le 7 septembre 2021, qu’il suffit, pour caractériser la complicité de crimes contre l’humanité, d’avoir versé, « en connaissance de cause », des millions d’euros à une organisation exclusivement criminelle, peu importe que ces versements aient été effectués dans le cadre de la poursuite d’une activité économique. Autrement dit, il n’est pas nécessaire de partager l’idéologie de ces groupes pour pouvoir être tenu responsable de complicité de crimes contre l’humanité, pas plus qu’en matière de financement du terrorisme.

L’enjeu de l’instruction sera donc de déterminer si on peut aller au-delà : passer d’une infraction qui porte atteinte à l’ordre public – le financement du terrorisme – à une qualification de complicité de crimes contre l’humanité, qui concerne directement les crimes commis par ces groupes. À ma connaissance, aucun renvoi devant un tribunal n’est encore prévu, mais les investigations se poursuivent activement, et cette première condamnation constitue déjà un signal encourageant.

JSS : Au-delà du cas Lafarge, les poursuites visant des multinationales pour « complicité » de crimes internationaux du fait de leurs activités en zone de conflit se multiplient. Dans ce contexte, le jugement rendu dans l’affaire Lafarge sur le volet financement du terrorisme peut-il réellement transformer les pratiques des entreprises, notamment en matière de due diligence, ou la jurisprudence est-elle encore trop limitée pour produire un effet dissuasif ?

A.K. : Je pense que ce jugement est assez historique et qu’il est aujourd’hui scruté de près par de nombreuses multinationales, qui ont longtemps considéré qu’elles ne pouvaient pas être sanctionnées pour les activités de leurs filiales à l’étranger. La décision rendue est claire : les entreprises peuvent désormais être tenues responsables de ce qui se passe au sein de leurs structures hors du territoire national.

Plusieurs procédures sont d’ailleurs actuellement en cours d’instruction au sein du pôle « crimes contre l’humanité » du parquet national antiterroriste (PNAT). Sherpa et l’ECCHR sont engagées dans plusieurs de ces dossiers, dont celui relatif aux ventes d’armes [de Dassault Aviation, Thalès et MBDA France, ndlr] à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis, dans le contexte de la guerre au Yémen, avec des soupçons de participation à des crimes internationaux, notamment des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

D’autres affaires, plus anciennes, interrogent également la responsabilité d’acteurs économiques, comme la plainte visant la banque BNP Paribas pour des transactions liées à l’achat d’armes durant le génocide rwandais. Plus récemment encore, de nouvelles plaintes ont été déposées en lien avec les conflits en Ukraine ou à Gaza. Ces procédures sont à suivre.

JSS : Quel rôle jouent les associations comme Sherpa dans la construction de ce type de contentieux liés aux droits humains et crimes internationaux ?

A.K. : Le rôle des journalistes et des associations est absolument indispensable dans la lutte contre l’impunité des crimes commis par des multinationales à l’étranger. Le tribunal l’a d’ailleurs souligné lors du jugement, en saluant le travail méticuleux des organisations, sans lequel l’affaire n’aurait sans doute pas été portée devant la justice.

Le travail des associations contribue aussi à des évolutions législatives sur le sujet, comme l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance en France ou la directive européenne. Mais on voit que ces dispositifs restent imparfaits, et que les entreprises continuent de s’adapter, parfois en contournant leurs obligations, pour trouver des moyens d’échapper à leurs responsabilités. Dans ce contexte, les organisations de la société civile jouent un rôle de contre-pouvoir essentiel.