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AVEC AFP. Le tribunal judiciaire de Paris, qui statuait à la suite du recours d’une association, pointe notamment que « la mention ‘100% recyclables’ » figure sur une étiquette dont la colle et l’encre ne sont pas justement ‘100% recyclables’ ».

Des mentions « neutres en carbone » et « 100% recyclables » sur des bouteilles… qui ne le sont pas. Mardi 23 juin, statuant à la suite du recours de l’association de consommateurs CLCV (consommation, logement, cadre de vie), le tribunal judiciaire de Paris a jugé la marque d’eau minérale Volvic coupable de « pratiques commerciales trompeuses ».
L’entreprise devra verser 75 000 euros de dommages et intérêts à CLCV, et publier le jugement sur la page d’accueil de son site internet pendant six mois.
Par un communiqué publié ce lundi, l’association se félicite d’un « jugement historique » qui « statue pour la première fois sur les termes ‘neutre en carbone’ et ‘100% recyclable’ au sujet d’un bien de grande consommation ». La décision « fixe un standard qui protège utilement le consommateur », se réjouit-elle.
Volvic n’est pas la seule marque dans le viseur. En novembre 2023, CCLV et 12 associations membres du Bureau européen des unions de consommateurs avaient signalé à la Commission européenne et au Réseau des autorités de protection des consommateurs des allégations commerciales « non conformes aux règles de l’Union européenne (UE) en matière de pratiques commerciales déloyales » sur la recyclabilité des bouteilles d’eau de Coca-Cola et Nestlé, entre autres.
Contacté par l’AFP, le géant de l’agroalimentaire Danone indique que Volvic, dont il est propriétaire, « conteste tant le raisonnement (…) que la conclusion à laquelle est parvenu le tribunal au sujet de certaines des pratiques (…) mises en œuvre par le passé et qui respectaient tout à la fois les textes et les usages applicables à cette période ».
Dans sa décision, le tribunal pointe notamment que les bouteilles sont seulement en partie recyclées et que « la mention ‘100% recyclables’ figure sur une étiquette dont la colle et l’encre ne sont pas justement ‘100% recyclables’ ».
Il constate en outre que « la compensation des émissions produites en fabriquant une bouteille d’eau Volvic n’est pas intégralement compensée par des absorptions », raison pour laquelle « les allégations ‘neutre en carbone’ ou ‘certifiée neutre en carbone’ sont susceptibles d’induire en erreur un consommateur ».
Sur ce point, Danone explique que la mention en question « reposait sur une certification obtenue en 2020 auprès de l’organisme Carbon Trust, selon une méthodologie reconnue ». Mais l’arrêt par l’organisme de cette certification en septembre 2023 a conduit la société à « repenser (son) approche » et à « engage(r) un travail de revue et de renforcement de ses engagements en matière de neutralité carbone afin de garantir qu’elles restent conformes aux attentes réglementaires ».
Le groupe, qui affirme « mettre tout en œuvre pour réduire de 35 % en moyenne (ses) émissions mondiales de carbone d’ici 2030 par rapport à 2020, sur l’ensemble de nos périmètres d’activité », a annoncé faire appel de la décision.
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