Le président du tribunal de Nanterre réagit après la mise en cause d’une juge d’instruction dans la presse

Dans un communiqué du 25 octobre, Benjamin Deparis déplore la façon dont le Parisien a relayé une plainte pour abus de confiance contre une juge d’instruction de Nanterre. Dans l’article, la formulation laisse à penser qu’elle aurait agi en dehors de ses fonctions professionnelles.

Allison Vaslinmercredi 29 octobre3 min

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Benjamin Deparis a souligné le professionnalisme et les compétences de cette juge d’instruction.

Samedi 25 octobre, le quotidien Le Parisien a publié un article relatif à une enquête menée par le tribunal de Nanterre, titré « Une plainte a été déposée à l’encontre d’une juge susceptible d’avoir gardé indûment l’argent. » Suivi de la phrase : « Il verse 25 000 euros de caution… mais reste en prison ».

La formulation n’a pas plu au président du tribunal de Nanterre, Benjamin Deparis, qui a réagi le jour même dans un communiqué, expliquant que la juge d’instruction visée par la plainte y est mise en cause de « façon injustifiée et inappropriée ».

Selon lui, l’article « laisse accroire à de potentiels agissements effectués hors [des] fonctions [de la magistrate], à des fins personnelles ».

**La magistrate a « bien agi dans l’exercice de ses fonctions »**

L’article explique qu’une plainte pour abus de confiance a été déposée à l’encontre d’une juge d’instruction, qui s’est opposée temporairement à la restitution des 25 000 euros de caution versés par Bachir A, suspect mis en cause dans une affaire de fraude au chômage. Ce dernier est finalement resté en détention sur appel du parquet. « Il n’y a pas lieu à restitution, en cours de procédure, de la somme versée au titre du cautionnement », aurait précisé la magistrate, relayée par Le Parisien.

Pour la juge, une jurisprudence permet cette non restitution : le cas d’un nouveau placement en détention, basé sur des faits nouveaux, après une première libération sous caution. Cet argumentaire est décrié par les avocats de Bachir A. Dans Le Parisien toujours, ils constatent que « le contrôle judiciaire avec cautionnement préalable avait été infirmé » et demandent donc la restitution de la caution versée. « Cela relève d’une obligation légale et du bon sens. » Selon les avocats du suspect, « il n’y a aucune base légale pour conserver cet argent qui aurait dû être restitué ».

Le président du tribunal de Nanterre explique dans son communiqué que cette magistrate, par ailleurs facilement « identifiable » a « bien agi dans l’exercice de ses fonctions ».

« Son refus de restitution d’un cautionnement de 25 000 euros fait l’objet d’une ordonnance susceptible de recours, et le débat légitime sur cette restitution doit s’exercer dans le seul cadre juridique, insiste-t-il, la somme étant actuellement consignée au titre d’un cautionnement auprès de la Caisse des dépôts et consignations. »

Et d’ajouter que c’est la magistrate elle-même qui aurait souhaité ouvrir la décision soumise à un recours, en rendant expressément une ordonnance de refus de restitution de consignation.

**Une juge à « l’éthique indiscutable »**

En plus de clarifier la situation et d’apporter son soutien à la magistrate, le président du tribunal souligne les qualités de cette dernière « particulièrement compétente, au comportement éthique indiscutable ».

Il précise également dans son communiqué que la protection fonctionnelle sera accordée à cette juge d’instruction. Une décision saluée par la profession sur les réseaux sociaux.