La Fédération française de rugby condamnée à verser 370 000 euros supplémentaires en appel pour son projet de stade à Ris-Orangis

Nouveau revers judiciaire pour la Fédération française de rugby qui va devoir versé des deniers supplémentaires. Cette dernière avait conclu un contrat en vue de construire un Grand Stade sur le territoire des communes de Ris-Orangis et Bondoufle, mais le projet a été abandonné par Bernard Laporte dès son élection à la présidence de la FFR, en décembre 2016.

Dans sa décision du 5 novembre, la cour d’appel a considéré que « la FFR ne démontre pas l’existence d’une cause légitime de révocation au jour de la résiliation » du contrat avec Ibelys, société gestionnaire des travaux.

Selon le tribunal, « la résiliation du contrat antérieurement au terme de la phase 1 » qui comprend la conception et l’obtention des autorisations de construire, « a nécessairement et directement causé une perte de marge bénéficiaire » à Ibelys.

Cette perte a été estimée à « 370 299 euros » par les juges, qui ont condamné la FFR au paiement de cette somme.

La cour d’appel de Paris a aussi maintenu la condamnation de 150 000 euros en première instance décidée par le TJ d’Evry, « correspondant à l’état d’avancement des prestations de la société Ibelys au 26 décembre 2016. »

En 2020, la FFR avait également été condamnée à verser 3,3 millions d’euros à l’agglomération Grand Paris Sud (encore sous le nom d’Evry Centre Essonne au moment des débuts du stade). Le tribunal administratif de Versailles avait estimé, à l’époque, que dans l’accord-cadre conclu entre la FFR et le groupement de collectivités le 26 juin 2012, « la FFR s'[était] expressément engagée à réaliser le Grand stade ».

« En décidant de rompre unilatéralement l’accord-cadre, elle a manqué à ses obligations contractuelles. Ce manquement est de nature à engager la responsabilité de la FFR », détaillait alors la décision du TA.