Magistrature : la réforme qui devait diversifier les recrutements se referme sur les profils juridiques

« Je n’attends plus, et je ne veux plus espérer. » Audrey s’interrompt, cherche ses mots. Les derniers mois, raconte-t-elle, ont été « difficiles ». Et même s’il devait y avoir une «issue favorable » à son affaire, elle n’est « plus certaine » d’avoir envie de se lancer dans une carrière de magistrate, confie-t-elle. « Là, je suis écœurée… »

En septembre dernier, cette quadragénaire en reconversion pensait pourtant avoir franchi une étape décisive en réussissant le « troisième concours » de l’École nationale de la magistrature (ENM), qu’elle préparait depuis près de deux ans. Mais quelques jours après les oraux, tout bascule lorsqu’elle découvre qu’elle n’était en réalité pas autorisée à concourir.

Après examen de son dossier, la direction des services judiciaires (DSJ) estime que son expérience professionnelle n’est pas « particulièrement qualifiante pour l’exercice des fonctions judiciaires », comme l’exigent désormais les textes. Une décision que la candidate peine encore à comprendre, mais qui est loin d’être isolée : sur les 54 candidats déclarés admissibles à l’issue des épreuves écrites du troisième concours, huit ont reçu la même notification après avoir passé les oraux.

Et parmi eux, quatre candidats – dont Audrey – ont obtenu des résultats qui auraient théoriquement dû leur permettre d’intégrer l’école. « Entre nous, on s’appelle les “virtuellement admis” », glisse-t-elle avec amertume. En février, son conjoint, co-fondateur du logiciel VLC, contribue à médiatiser l’affaire en publiant un billet qui dénonce cette incohérence et interpelle le ministre de la Justice.

Quelques mois plus tôt, des difficultés similaires étaient déjà apparues dans les nouveaux concours professionnels de la magistrature. Au printemps 2025, près de 700 candidats avaient été écartés – en amont des épreuves, cette fois – sur environ 1 500 inscrits. Là encore, l’administration judiciaire avait majoritairement considéré que les parcours ne répondaient pas au critère d’expérience « particulièrement qualifiante ».

Des refus inédits qui interviennent dans le cadre de la première application de la loi relative « à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire », adoptée en novembre 2023. Présentée comme une réforme destinée à ouvrir davantage la magistrature à des profils issus de parcours professionnels variés – et alors que le ministère de la Justice prévoit le recrutement de 1500 magistrats supplémentaires d’ici 2027 –, elle est aujourd’hui accusée de produire l’effet inverse. En cause : une appréciation particulièrement stricte des parcours jugés aptes à se former aux fonctions judiciaires.

Le troisième concours, à rebours de « sa philosophie »

Pourtant, la notion d’expérience « particulièrement qualifiante » n’est pas nouvelle. Avant l’adoption de la loi, celle-ci ne concernait cependant que des voies d’intégration permettant de recruter des personnes déjà proches du monde juridique ou judiciaire, comme les concours complémentaires ou certaines voies d’intégration directe.

Mais en 2023, la réforme réorganise ces filières, jugées trop nombreuses et parfois redondantes. Les anciennes voies spécialisées sont supprimées et deux nouveaux concours professionnels sont créés pour les remplacer.

Surtout, l’exigence d’une expérience « particulièrement qualifiante » est introduite pour la première fois dans les conditions d’accès au troisième concours. Les candidats doivent désormais justifier de quatre années d’activité dans les domaines « juridique, administratif, économique ou social », ainsi que d’un niveau de diplôme équivalent à quatre années d’études supérieures.

« Une évolution qui dévoie totalement la philosophie du troisième concours », lâche la vice-présidente du tribunal judiciaire de Valence Anabelle Melka, qui en est elle-même issue. Ce concours, rappelle-t-elle, était « calqué sur le troisième concours de l’ENA » et devait permettre de recruter des personnes « qui n’avaient pas nécessairement un horizon juridique, mais une forte valeur ajoutée », afin de diversifier le corps judiciaire et le rendre « plus représentatif de la société civile ».

Jusqu’ici, poursuit la magistrate, « il suffisait de justifier de huit années d’activité professionnelle » dans le privé, l’associatif ou les mandats électifs, « sans condition de diplôme ni de secteur d’activité ». Autrement dit, le concours lui-même devait permettre d’évaluer la maîtrise des matières juridiques et l’aptitude des candidats à exercer les fonctions judiciaires.

Cette voie restait toutefois très minoritaire : chaque année, seule une dizaine de places étaient réservées aux candidats, rarement toutes pourvues, soit moins de 3 % des recrutements. Depuis sa création, dans les années 1990, il a néanmoins permis à quelques profils atypiques d’intégrer la magistrature : psychologues, éducateurs spécialisés, kinésithérapeutes, journalistes ou chefs d’entreprise. Anabelle Melka, elle, était danseuse professionnelle. « Et il est évident qu’avec les conditions actuelles, je n’aurais jamais pu candidater, ni devenir magistrate », souligne-t-elle.

Aujourd’hui, la direction des services judiciaires vient apprécier le caractère « particulièrement qualifiant » des parcours avant même d’autoriser les candidats à concourir. Un changement d’autant plus critiqué qu’en 2025, les candidats admissibles au troisième concours n’ont appris qu’après avoir passé les épreuves que leur dossier était finalement jugé irrecevable.

Une interprétation restrictive contestée

Pour tenter de comprendre comment l’administration interprète concrètement cette notion de parcours « particulièrement qualifiant », trois des quatre candidats recalés au troisième concours ont saisi le Conseil d’État en référé. « Mais on a perdu sans véritable justification supplémentaire », résume Maxence, évoquant des décisions « lapidaires ».

Lors de son audience, Audrey se souvient néanmoins avoir été frappée par plusieurs arguments « inexacts » de l’administration pour justifier cette interprétation « restrictive ». D’après elle, celle-ci aurait notamment expliqué que « si elle était aussi rigoriste, c’est parce que le taux d’échec des troisièmes concours en fin de scolarité était d’environ 20 % ». « Mais c’est complètement faux ! », poursuit-elle. « Ces dernières années, il n’y a même eu aucun élève issu du troisième concours concerné[1] ».

Les candidats expliquent toutefois avoir obtenu des indications plus précises sur les critères implicitement retenus lors de l’examen de leurs parcours au fil de leurs échanges avec l’administration. Et selon un courrier de la direction des services judiciaires envoyé à Audrey, l’expérience « particulièrement qualifiante » s’apprécierait notamment « au regard de la proximité de l’activité avec la sphère judiciaire, de la marge d’autonomie laissée au professionnel, de la technicité juridique et du caractère varié des fonctions ».

« A partir du moment où l’interprétation consiste à dire que si on n’a pas fait du droit toute la journée pendant quatre ans, on n’est pas qualifié, alors effectivement, notre expérience n’est pas “particulièrement qualifiante” », ironise Maxence.

Tous deux mettent pourtant en avant des parcours qu’ils jugent utiles à l’institution. Audrey explique avoir travaillé plusieurs années dans la banque sur des enjeux de transformation numérique, avant de diriger une équipe produit chez opendatasoft (maintenant Huwise), puis d’être bénévole pendant plus de sept ans pour l’association videoLAN qui gère VLC, où elle a notamment géré des conflits en pré-contentieux.

Maxence, ingénieur de formation, a quant à lui créé une entreprise technologique avant d’exercer comme « chef de produit numérique ».

De son côté, le ministère de la Justice admet des dysfonctionnements, mais uniquement sur la question du calendrier. « Ce qui a été très mal compris, à juste titre, c’est que nous laissions concourir des personnes pour ensuite leur dire qu’elles ne remplissaient pas les conditions », précise son porte-parole, Sacha Straub-Kahn. Depuis, précise-t-il, l’arrêté du 17 décembre 2025 prévoit l’examen des parcours avant les épreuves.

Sur l’interprétation de l’expérience « particulièrement qualifiante » par l’administration, le porte-parole dit ne pas souhaiter commenter « sur le fond ». En revanche, il expose une méthode surprenante : « La direction des services judiciaires se base sur les jurisprudences antérieures – puisque ce critère existait déjà pour d’autres voies de recrutement – et transpose cette jurisprudence classique au troisième concours. »

Une manière de faire particulièrement contestée. D’après Ségolène Marquet, secrétaire permanente du Syndicat de la magistrature, l’interprétation stricte de cette notion concernait jusqu’ici des voies de recrutement très différentes, accessibles à des profils déjà spécialisés et suivies de formations beaucoup plus courtes, allant de six à douze mois.

Et même dans ce cadre-là, souligne-t-elle, la commission d’avancement – qui était autrefois chargée d’examiner les candidatures à l’intégration – « appréciait différemment le caractère suffisamment qualifiant d’une expérience selon la voie de recrutement et la durée de formation qui en découlait ».

Pour elle, il conviendrait donc d’analyser ces critères de manière plus souple, puisque les candidats admis au troisième concours suivent une formation complète de 31 mois – la même que les étudiants issus du premier concours. Au contraire, les appliquer de façon identique reviendrait « à refermer cette voie d’accès » à des profils exclusivement juridiques.

« Je peux entendre que certains candidats aient l’impression que cela crée une forme de fausse promesse entre les discours portés à l’époque et l’application concrète de la loi », conçoit Sacha Straub-Kahn. « Mais le législateur a fait le choix d’utiliser la même expression pour ces différents modes de recrutement, et il serait un peu compliqué pour nous de dire que ça ne veut pas dire la même chose ».

Le ministère indique s’en remettre au juge administratif, qui devra dire « si cette interprétation est la bonne », les candidats ayant maintenu leurs recours au fond pour excès de pouvoir. Mais il assume une lecture restrictive des parcours professionnels. « Le législateur a choisi d’alléger les épreuves », continue Sacha Straub-Kahn, ce qui implique, ajoute-t-il, « de compenser en partie par une appréciation sur dossier qui peut paraître un peu plus subjective, mais qui fait quand même peser un mode de sélection ».

Un argument jugé « de mauvaise foi » par Audrey et Maxence, qui rappellent l’investissement considérable que demande cette préparation, souvent menée pendant plusieurs années en parallèle d’une activité professionnelle. « La vraie différence, c’est qu’ils ont supprimé les oraux techniques et laissé un grand oral avec des mises en situation juridiques », rétorque Audrey, pour qui il aurait été préférable de conserver l’ensemble des épreuves plutôt que de restreindre la diversité des profils autorisés à concourir. « Personne ne se présente à ce concours en dilettante. »

L’allègement des épreuves par le législateur, déjà invoqué devant le juge des référés, serait par ailleurs un argument erroné, affirme Audrey. « Le législateur, organique de surcroît en l’espèce, ne définit aucunement les épreuves du concours. Le choix de les alléger s’est fait par décret en concertation avec le ministère, l’ENM….et je ne sais qui, mais certainement pas le législateur ! »

Une gestion kafkaïenne

De son côté, Maxence dénonce également la gestion « absurde » de leurs situations, critiquant une organisation tripartite – entre la direction des services judiciaires, le jury, et le cabinet du ministre – « où chaque partie tire dans la direction qui lui semble la bonne avec le pouvoir qu’on lui donne ». Pour l’illustrer, il cite notamment les multiples rebondissements autour du recours hiérarchique adressé au garde des Sceaux par les quatre candidats « virtuellement admis », en octobre dernier.

Alors que les recours des trois candidates ont été rejetés, celui de Maxence, lui, est longtemps resté sans réponse ; ce qui vaut normalement rejet implicite au bout de deux mois, précise-t-il. Mais le 18 février, coup de théâtre : le jeune homme reçoit un courrier de Gérald Darmanin – que nous avons pu consulter – dans lequel le ministre dit vouloir « apporter une suite favorable » à sa requête[2]. Il ajoute même, en mention manuscrite : « J’ai lu attentivement votre recours et suis d’accord avec vos arguments. » « Naïvement, j’ai pensé que la situation allait enfin se débloquer », raconte Maxence. « Mais en fait, il ne s’est rien passé. »

Trois semaines plus tard, une nouvelle surprise relance la dynamique. Dans un autre courrier, Gérald Darmanin demande officiellement à la présidente du jury, Bernadette Van Ruymbeke, de réexaminer la situation des quatre candidats et indique vouloir « retirer » les refus de concourir, « dans le cadre de l’exercice du pouvoir hiérarchique ». Mais là encore, l’initiative échoue. Le 19 mars, la magistrate oppose une fin de-recevoir : l’arrêté de nomination des auditeurs de justice a déjà été publié, et il n’est plus possible de revenir en arrière, selon elle.

De quoi nourrir l’amertume des candidats. « Nos arguments n’ont pas changé depuis octobre », rappelle encore Maxence, déplorant que Gérald Darmanin « ait attendu d’être hors-délai » pour « contredire son administration ». Pour lui, « les décisions sont prises quand elles n’ont plus de conséquence… »

Concours professionnels : des exigences « durcies »

Mais les tensions autour de l’expérience « particulièrement qualifiante » ne concernent pas uniquement le troisième concours puisque, lors de la session 2025, près de la moitié des personnes inscrites aux nouveaux concours professionnels du premier et du second grade n’ont pas été autorisées à concourir.

Comme les anciens concours complémentaires – qu’ils remplacent en partie – ces nouvelles voies d’intégration ont vocation à recruter des professionnels déjà expérimentés dans le secteur juridique ou judiciaire. Les épreuves ont été réduites, mais la formation rallongée à douze mois. Et là encore, les candidats dénoncent un durcissement dans l’interprétation des critères[3]

Pourtant, souligne l’avocat Rémy Dandan, qui a accompagné une dizaine de candidats recalés dans leur recours, les critères invoqués restent globalement les mêmes (« technicité juridique », « autonomie », « pluralité des fonctions ») que ceux qui étaient appliqués dans les anciennes filières.

La seule chose qui ait véritablement changé, estime-t-il, est que la direction des services judiciaires apprécie désormais elle-même le caractère « particulièrement qualifiant » des parcours. « On a l’impression qu’elle considère que les candidats doivent être capables d’exercer presque immédiatement comme magistrats, comme si l’année de formation n’était plus là pour les former au métier », résume-t-il.

Par ailleurs, continue Rémy Dandan, plusieurs contentieux auraient aussi révélé des « problématiques » spécifiques, dont l’administration se serait peu saisie. Comme le fait que certains profils traditionnellement autorisés à concourir ne le seraient plus – notamment des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP).

Ou encore le fait que « certains candidats sont victimes de l’intitulé de leur fiche de poste », assure l’avocat, évoquant le cas d’un responsable de service juridique ayant exercé pendant dix ans, mais traité comme un simple « gestionnaire de dossiers » par l’administration, malgré la démonstration de ses fonctions.

L’avocat cite par ailleurs le cas « troublant » d’une candidate au concours professionnel de second grade – pour la session 2026 – dont la candidature a été rejetée alors qu’elle remplissait les conditions prévues par les textes après trois années comme juriste assistante dans un tribunal judiciaire.

Mais cette fois, l’administration lui reproche de ne plus occuper ce poste à la date de la première épreuve du concours, son contrat ayant pris fin en février dernier. Une exigence de continuité de l’activité « qui ne figure dans aucun texte », dénonce Rémy Dandan, déplorant que cette appréciation ait été suivie par le Conseil d’État.

Quelques semaines plus tard, le même Conseil d’État s’est pourtant contredit en annulant une décision de l’administration pour excès de pouvoir, portant sur des faits extrêmement similaires. « Même pour des candidats particulièrement attentifs au raisonnement juridique qu’on leur oppose, ces décisions manquent d’intelligibilité », souffle encore l’avocat.

Une diversification en trompe-l’œil

Malgré la volonté affichée de « simplifier » les voies d’accès à la magistrature et d’intégrer des profils plus diversifiés, l’application de la réforme semble surtout avoir contribué à refermer le recrutement sur des profils déjà très proches de l’institution judiciaire, tout en brouillant les frontières entre les différentes voies d’accès, estime encore Ségolène Marquet, du Syndicat de la magistrature. Une critique qui rejoint des constatations formulées dans plusieurs documents publiés après cette première session depuis la réforme de 2023.

Dans son rapport sur la session 2025, la présidente du jury, Bernadette Van Ruymbeke, s’interroge notamment sur le brouillage entre les différentes voies d’accès, notant qu’un quart des inscrits au troisième concours sont issus de la fonction publique[4] et que certains candidats se présentent à plusieurs concours à la fois. Des observations proches de celles formulées par la Cour des comptes, qui appelle à évaluer les effets de la réforme sur la diversification des recrutements et les « éventuels recoupements » entre les viviers.

Par ailleurs, la présidente du jury relève que « les lauréats du troisième concours présentent un profil exclusivement juridique ». Sans surprise, la promotion est essentiellement composée d’avocats, de juristes, d’attachés de justice ou de fonctionnaires de justice.

Un constat qui n’a pas manqué de faire réagir une partie de la magistrature. En mars dernier, une trentaine de magistrats ont d’ailleurs publié une tribune pour dénoncer une réforme qui favoriserait désormais « des profils exclusivement juridiques et déjà insérés dans l’environnement judiciaire », à rebours des discours répétés sur la nécessité de diversifier les recrutements et l’ouverture de la profession[5].

« Ce choix apparaît d’autant plus paradoxal, écrivent-ils encore, que les besoins des juridictions demeurent immenses et que se multiplient les critiques sur la capacité de l’institution judiciaire à comprendre les évolutions de la société et à en refléter la diversité. »

Pourtant, en 2025, seuls 375 candidats ont été admis pour 447 postes ouverts. Et sur les 60 places exceptionnellement proposées au troisième concours cette année-là, 26 seulement ont été pourvues. « Ils ont fait le choix de ne pas recruter », tranche de son côté Ségolène Marquet, qui rappelle, elle aussi, que « ces recrutements sont vraiment très attendus ».

Pour les quatre candidats « virtuellement admis », ce paradoxe laisse un goût amer. Leurs recours au fond devant le Conseil d’État n’ont pas encore été examinés et, en théorie, rien n’exclut encore une intégration à l’École nationale de la magistrature.

Mais après des mois de procédures, l’espoir s’est largement émoussé. Et comme Audrey, Maxence dit ne plus savoir s’il souhaite encore devenir magistrat. « Pour le moment, j’ai surtout envie que le Conseil d’État sanctionne l’administration pour le traitement qu’on nous a infligé », explique-t-il. « Mais je suis tellement dépité que je ne sais pas encore ce que je vais faire. »

[1] Les rapports d’activité de l’ENM publiés depuis 2020 montrent en effet que les rares exclusions en fin de scolarité concernent surtout des profils issus du deuxième concours – réservé aux fonctionnaires – ou de l’article 18-1, une voie d’intégration directe dont les conditions d’accès ressemble à celle de l’actuel troisième concours. En revanche, aucun candidat du troisième concours.

[2] Le courrier de Gérald Darmanin à Maxence est daté du 18 février, soit le lendemain de la publication d’une  tribune écrite par le jeune homme pour dénoncer sa situation.

[3] D’après le porte-parole du ministère de la Justice, une quarantaine de personnes auraient introduits un recours devant le Conseil d’État – sur les quelques 700 personnes s’étant vues refuser l’accès au concours professionnels – mais seul trois décisions de l’administration auraient été suspendues. De son côté, Me Dandan dit avoir obtenu entre trois et cinq décisions favorables. Dans certains cas, précise-t-il, « la situation s’est dénouée à l’amiable » après réexamen du dossier par l’administration en cours de procédure.

[4] Le deuxième concours est uniquement accessible aux candidats issus de la fonction publique. Mais les candidats du troisième concours sont soumis à un nombre inférieur d’épreuves.

[5] La tribune a été signée par une trentaine de magistrats majoritairement issus du troisième concours ou d’autres voies d’accès réservés aux professionnels.